Fiscalité

Les cadeaux sont-ils fiscalement déductibles ?

La raison d’être de toute entreprise est de réaliser des bénéfices dans le respect des lois en vigueur, notamment celles relatives à la protection des droits sociaux et de l’environnement. L’entreprise a bien sûr un but lucratif. Néanmoins, elle peut faire des dons au profit de certains organismes dont la liste est énumérée par la loi fiscale (Habous publics, Entraide Nationale…) et des associations à but non lucratif, reconnues d’utilité publique.


Dans ce cas, les dons sont admis en tant que charges fiscalement déductibles. Par contre, ne sont pas déductibles fiscalement les achats et les prestations revêtant un caractère de libéralité. Les grandes entreprises bien structurées ont recours à des formules sophistiquées, en créant notamment des fondations…Mais le radar du fisc est bien braqué pour éviter les pratiques abusives.

A la fin de chaque année, les entreprises ont souvent recours à des « cadeaux publicitaires » pour améliorer leur image dans leur environnement. Mais attention, la déductibilité fiscale de la valeur des cadeaux est subordonnée à des conditions fixées explicitement par la loi fiscale.

En effet, ces cadeaux publicitaires doivent être d’une valeur unitaire maximale de 100 dirhams, portant la raison sociale, soit le nom ou le sigle de l’entreprise, soit la marque des produits qu’elle fabrique ou dont elle fait le commerce. Les deux conditions (valeur de 100 dirhams et indication du nom/sigle/marque) sont cumulatives.

Ainsi, à l’approche de chaque fin d’année, les fournisseurs de « cadeaux publicitaires » se frottent les mains. Il peut s’agir de commandes de calendriers, d’agendas, de stylos, de portes clés, tee- shirt, casquettes (…). Il peut même s’agir de chocolat, en tout petits paquets, dont raffolent les « gardiens du temple », bureaucrates, ministres, parlementaires (…). Mais, en cas de chaleur, le chocolat risque de fondre, et ce sera difficile de conserver intact le sigle de l’entreprise qui l’a offert.

De manière générale, comment le fisc pourra-t-il contrôler le respect effectif de ces deux conditions ? Certes la première condition est aisément vérifiable sur le plan comptable (valeur unitaire inférieure à 100 dirhams). Tel n’est pas le cas pour la deuxième condition. Faudrait-il s’amuser à visiter l’ensemble des bénéficiaires pour pouvoir contrôler la matérialité effective de la deuxième condition ? Opération pratiquement très difficile et surtout très coûteuse. Situation proche de la fameuse « règle d’origine » en fiscalité douanière mais à enjeu beaucoup moins important. Le principal risque est de voir certaines entreprises faire fonctionner le compte correspondant à cette dépense, comme un simple compte de réajustement ou d’équilibrage d’ensemble. Les vrais cadeaux, bien sûr, reçoivent un traitement extra comptable avec zéro traçabilité.

 
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