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Carburant : SM le Roi ordonne la création d’une commission d’enquête !

Cette décision intervient suite à plusieurs notes adressées au Souverain par le Conseil de Concurrence.


SM le Roi a reçu le jeudi 23 juillet 2020 une note du président du Conseil de la Concurrence relative à la « décision du Conseil » sur les « éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc ». Dans cette note, le président porte à la Très Haute Attention de SM le Roi, la teneur de « la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre » d’infliger une sanction pécuniaire d’un montant équivalent à « 9% du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc » pour les 3 distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés. SM le Roi a reçu, ce mardi 28 juillet 2020, une deuxième note portant sur le même sujet et par laquelle l’intéressé l’informe du « montant des sanctions infligées » aux distributeurs, lors de la plénière du 27 juillet. Cette fois-ci, le montant est fixé à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix.

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Par ailleurs, le Souverain a également reçu le 28 juillet 2020, une fiche émanant de plusieurs membres du Conseil dans laquelle ces derniers relèvent que « la gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil ». A cet égard les signataires évoquent les griefs suivants : communication dommageable à l’examen de l’affaire et à la crédibilité du Conseil, passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos, interprétation tronquée et violation de l’article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence, opacité de la procédure d’instruction marquée par un partage sélectif des documents, non satisfaction des requêtes des membres en vue d’un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés et un comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel.

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Compte tenu de ce qui précède et au regard de la confusion qui entoure ce dossier et des versions contradictoires présentées, SM le Roi a décidé la constitution d’une commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation et de lui soumettre un rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais.

Le Souverain a ainsi désigné comme membres de la dite commission les hauts responsables suivants :

– Les deux présidents des chambres du Parlement

– Le président de la Cour Constitutionnelle

– Le président de la Cour des Comptes

– Le Wali de Bank Al maghrib

– Le président de l’Instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption

La mission de coordination sera assurée par le Secrétaire Général du Gouvernement.

[Avec MAP]

 
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