Immobilier

Casablanca : un nouveau Référentiel commun des prix immobiliers

Le Référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca a été présenté, mercredi à Rabat, lors d’une cérémonie présidée par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun.


Le directeur général des Impôts (DGI), Omar Faraj, et le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC), Karim Tajmouati ont signé une convention de partenariat qui a pour objet l’installation d’un nouveau Référentiel commun  des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca.

Ce nouveau référentiel, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, consiste en une grille évolutive et actualisée du marché immobilier et foncier, reposant sur le découpage administratif des préfectures et arrondissements de Casablanca et des provinces de Nouaceur et de Médiouna. Il situe les prix au niveau de 349 zones délimitées ou linéaires (boulevard/avenue/rue) à l’intérieur des différents arrondissements et communes.

Cette convention a pour but d’asseoir un référentiel commun entre les deux administrations en ce qui concerne les prix des transactions immobilières et foncières, a indiqué Benchaaboun, notant que cela est de nature à garantir plus de transparence dans les relations avec les contribuables de manière générale et les citoyens et les opérateurs qui interviennent dans ce secteur.

Il s’agit aussi d’encadrer le pouvoir d’appréciation de l’administration et de donner davantage de garantie aux contribuables à travers cette base de données unique, a-t-il ajouté. « Nous ambitionnons également de réduire les différends entre l’administration et le contribuable s’agissant des prix des transactions », a noté le ministre, ajoutant que cette base de données sera ouverte à l’ensemble des intervenants du secteur notamment les notaires qui vont pouvoir finaliser dans un délai plus court les transactions dont ils ont la charge.

Le ministre a par ailleurs signalé que ce nouveau référentiel sera progressivement généralisé sur l’ensemble du territoire et des régions du Royaume dans un horizon de 12 mois. Il fera l’objet d’une mises à jour et d’actualisation régulières, en vue de lui permettre de refléter la réalité du marché immobilier et foncier.

A noter que les prix figurant dans le référentiel représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien, retenus par la DGI et l’ANCFCC pour liquider, respectivement l’Impôt sur le Revenu relatif au profit foncier (IF/PF) et les droits de la Conservation foncière.

Ces prix sont retenus comme référence pour servir de base lors du calcul de l’impôt et des droits susmentionnés et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier.

Le Référentiel Commun s’applique aux transactions immobilières et foncières portant sur des biens à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole. Ne sont pas concernés, les logements à caractère social (LAS), à faible valeur immobilière totale (FVIT) et ceux destinés au recasement des bidonvilles.

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