Assurances

Catastrophes naturelles : assurance obligatoire à partir de 2020

L’assurance obligatoire contre les catastrophes, y compris les catastrophes naturelles et le terrorisme, sera introduite au Maroc début 2020, d’après le ministère de l’Economie et des Finances.


Selon le quotidien Asharq Al Awsat, toutes les dispositions légales connexes étaient prêtes, en plus de la création d’un fonds de solidarité contre les catastrophes. Pendant ce temps, le président de l’Autorité de surveillance des assurances et des affaires sociales (ACAPS), Hassan Boubrik, a déclaré au quotidien que l’assurance en cas de catastrophe serait obligatoire et couvrirait tous les résidents marocains. Boubrik a expliqué que l’assurance serait incluse dans tous les contrats d’assurance, à l’exception de l’assurance-vie.

Pour ceux qui ne possèdent pas de police d’assurance, Boubrik a expliqué qu’ils bénéficieraient du nouveau Fonds de solidarité en cas de catastrophe. Il a ajouté que le fonds serait opérationnel à partir du début de 2020. Une nouvelle taxe de 1% sur les primes et les cotisations versées au titre de polices d’assurance, à l’exception de l’assurance vie, sera prélevée pour financer le fonds.

Rappelons qu’un projet de décret portant application de la loi n°110-14 du 25 août 2016, instituant un régime de couverture des catastrophes naturelles, a été adopté par le conseil de gouvernement marocain le 21 mars 2019. Ce projet met en place un double système d’indemnisation : un système indemnitaire en direction des victimes titulaires d’un contrat d’assurance et un système allocataire au profit des autres victimes non couvertes par une police d’assurance.

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