La loi n°89-17 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code du Commerce a rempli le vide juridique régissant la relation domiciliataire-domicilié. Elle a également accentué la responsabilité du domiciliataire tout en précisant les modèles de contrat de domiciliation. Voici le rapport de Lamrani Law Firm sur le sujet.

La France n’a pas toujours réprimé l’usage et la commercialisation du cannabis. Entre 1912 et 1954, elle a même organisé son commerce au Maroc, alors sous protectorat français, par le biais de la Régie des tabacs et du kif à qui elle concédait le monopole. Avant d’en interdire l’usage, rappelle francetvinfo.fr.

A Bir Gandouz et à El Guerguarat, deux zones de distribution et de commerce, de 30 ha chacune, ayant nécessité un investissement de 160 millions de DH, sont en phase d’études urbanistiques et techniques. Ces deux projets nécessiteront un investissement de 160 millions de DH (80 millions de DH par

La Fédération du Commerce et Services (FCS) et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont signé, le 07 décembre 2020, une convention pour la régularisation de la situation fiscale des entreprises des secteurs du commerce et des services. Il s’agit particulièrement des secteurs du commerce de gros, du commerce de

C’est un chantier d’envergure que vient de lancer la FCS, affiliée à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Les détails. La Fédération du Commerce et Services annonce, en effet, le lancement d’une importante réflexion stratégique visant la restructuration de ses différents secteurs. La fédération indique que ce chantier

Les services de la Douane ont largement redoublé d’efforts en 2020 pour limiter l’entrée sur le territoire national des cigarettes de contrebande. Selon l’Administration des Douanes et des impôts indirects (ADII), le taux de pénétration des cigarettes de contrebande sur le marché national au titre de cette année est de

L’Exécutif a récemment approuvé un projet de loi portant modification de l’article 314 de la loi n° 15.95 relative au code du commerce. L’objectif, selon le gouvernement, est de trouver une solution structurelle à l’augmentation des incidents de paiement depuis le début de la pandémie notamment. Face à la multiplication

Le quiproquo commercial qui oppose l’Amérique aux exportateurs marocain et russe de phosphates pourrait connaître un rebondissement. Un regroupement s’active pour que les investigations en vue d’imposer des taxes soient abandonnées afin d’éviter une position de monopole pour l’entreprise Mosaic. C’est ce qui ressort des récentes déclarations de Kent Kaiser,

Les opérateurs du commerce en réseau unissent leurs forces. Ils ont, en effet, récemment créé leur fédération à l’initiative d’un grand nombre d’enseignes du secteur. Il s’agit de la Fédération marocaine du commerce en réseau (FMCR) qui a été mise en place à l’issue d’une récente Assemblée générale Constitutive tenue

La FMF tire la sonnette d’alarme par rapport aux centaines de milliers d’emplois en péril. Elle regrette que le secteur du commerce et de la franchise ne soit pas au cœur d’aucune mesure de relance au sein du projet de loi de finances rectificative (PLF rectificative) visant à faire face à

Dans son rapport annuel sur les obstacles au commerce et à l’investissement publié récemment, la Commission européenne recense 43 nouvelles mesures de restrictions prises en 2019 émanant de 22 pays. Le Maroc est sur la liste.     Alors que le Maroc appelle de tous ses vœux à la révision

La fédération des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services (FCMCIS) va soumettre une série de mesures au Comité de veille économique dans le cadre des préparatifs de la reprise économique. C’est une mobilisation totale de la part de la FCMCIS. La Fédération des chambres marocaines de commerce, d’industrie