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Conseil de Gouvernement

Conseil de Gouvernement

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement, a approuvé le projet de décret n° 2.22.23 modifiant le décret n° 2.16.211 du 17 chaâbane 1437 (24 mai 2016) relatif à l’organisation du Prix national du théâtre. Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri,

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Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’activation de la politique industrielle adoptée par le Maroc, laquelle ayant permis le développement de l’infrastructure industrielle, l’accompagnement de l’investissement industriel et l’appui du développement socio-économique au Royaume, a indiqué

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.438 modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes

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Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du Gouvernement, a approuvé le projet de décret n° 2.22.194 portant création du Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme. Présenté par la ministre de la Solidarité, de l’insertion sociale et

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Conseil de Gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret portant sur la détermination des modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions. Il a également approuvé le projet relatif aux modalités

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La réforme de la profession d’agent de voyage poursuit son cours. Le Conseil de gouvernement du jeudi 21 avril a adopté un projet de décret n° 2.21.80, portant application de la loi n° 11.16 réglementant la profession d’agent de voyages. C’est un projet de décret qui s’inscrit dans la poursuite

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Conseil de Gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.930 complétant l’alinéa du décret n°2.18.622, publié le 10 Joumada-I 1440 (17 janvier 2019), portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base

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Conseil de Gouvernement

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé, jeudi à Rabat lors d’un Conseil de gouvernement tenu en visioconférence, que le Maroc connaît une abondance de denrées alimentaires et enregistre une stabilité des prix des matières produites localement, voire même une baisse dans certains cas. Le ministre délégué chargé des

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Conseil de Gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, 28 octobre 2021, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Un sujet principal sera suivi par l’équipe gouvernementale: la situation épidémique qui prévaut actuellement. Les membres du Conseil de gouvernement devront en premier lieu suivre un exposé du ministre de

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Le projet de loi relatif au prêt de titres a été adopté en Conseil de gouvernement. Il vise, entre autres, à améliorer le positionnement régional du pôle financier de Casablanca et renforcer la liquidité du marché des capitaux. Le Conseil de gouvernement, tenu le 1er avril 2021, a adopté le

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Le Conseil de gouvernement, tenu le 24 avril en visio-conférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.20.331 portant application de la loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs

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L’Exécutif vient d’étendre la période de la suspension de la perception des droits d’importation applicables au blé tendre et ses dérivés. Le Conseil de gouvernement, réuni le 27 mars, a adopté le projet de décret n°2.20.295 relatif au prolongement de la suspension de la perception des droits d’importation applicables au

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