Les commerçants font face à des rappels de l’administration fiscale en raison d’une confusion comptable entre ventes soumises à la TVA et ventes exonérées, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce mardi 5 décembre. Conformément à l’article 121 bis 1 du Code Général des Impôts, le fisc demande aux commerçants

L’État persiste dans son effort de verrouillage du système fiscal, mettant en place diverses mesures pour assurer une meilleure transparence financière et fiscale. Après l’amnistie liée à la contribution libératoire sur les avoirs à l’étranger, l’attention se porte désormais sur les avoirs dormant à domicile. Le trésorier du Royaume intensifie

L’Etat poursuit ses efforts pour venir à bout d’une situation fiscale insoutenable. « Une poignet de contribuables assurent 80% des recettes », titre L’Economiste dans son édition de ce lundi 20 novembre. L’évasion fiscale fait perdre à l’Etat 1 milliard de dirhams, selon le quotidien économique. Actuellement, 80% des recettes de la

La contribution libératoire pour la régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger est réintroduite pour la troisième fois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce mercredi 15 novembre. Des modifications ont été apportées au niveau de la première chambre, suscitant

Le gouvernement a approuvé des amendements majeurs dans un acte de « rétropédalage ». Ce retournement de position sur la hausse de la TVA a eu lieu à l’issue discussions tendues au sein de la Commission des finances, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce lundi 13 novembre 2023. Ces changements ciblent

La première mise en œuvre de la loi sur les délais de paiement, expirée le 31 octobre, a été réussie. 4700 déclarations ont été faites via la plateforme Simpl de la Direction générale des impôts (DGI). Toutes les structures visées par la loi ont respecté cette obligation déclarative, écrit L’Economiste

Le projet de loi de finances pour l’année 2024 prévoit un ensemble de mesures ambitieuses visant à progressivement intégrer les activités informelles dans le cadre de l’économie formelle et à lutter contre la fraude fiscale, selon les informations de L’Économiste publiées le 24 octobre. Le projet de loi de finances

La Direction générale des impôts vient de publier la note circulaire détaillant les dispositions régissant les délais de paiement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Voici le document.  

La CNSS vient de détailler son nouveau programme de remise sur les astreintes et pénalités de retard de paiement des cotisations CNSS au profit des entreprises, qu’elle a mis en place après sa sa validation par le Conseil d’Administration tenu vendredi dernier. Sur la base d’une recommandation du comité de

L’organisme de régulation de la fiscalité des entreprises, sous tutelle du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, poursuit ses actions d’assainissement. Seront amnistiées les entreprises inactives qui procèderont à l’arrêt définitif de leur activités. La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que les entreprises

Le Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans le Code général des impôts apportent une protection accrue aux entreprises contre les activités suspectes des entreprises inactives, tout en incitant à

En pleine période estivale, mais dans les délais, le chef de gouvernement vient d’adresser aux départements ministériels la note d’orientation relative au PLF 2024. Quatre principaux axes apparaissent dans cette note d’orientation : renforcer les mesures ponctuelles prises pour faire face aux difficultés conjoncturelles ; poursuivre l’implémentation des piliers de l’Etat social,