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S.M. le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné son approbation Royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations concernent 104 fonctions de responsabilité judiciaire, soit 46,22% de l’ensemble des responsabilités judiciaires, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir

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Bonne nouvelle pour les citoyens et citoyennes ayant affaire avec la justice. En effet, la nouvelle mouture de l’article 14 de la loi sur l’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en langue arabe des documents et pièces à produire au tribunal. La nouvelle mouture de l’article 14 de la loi

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Le Tribunal de première instance de Casablanca, a rendu lundi son verdict dans le procès pour diffamation intenté par le Directeur général de l’Agence Marocaine de Presse (MAP), Khalil Hachimi Idrissi, contre le journaliste Abdellah Bakkali. Le Tribunal a condamné à une peine d’amende, le Directeur de publication du quotidien

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Le Secrétariat d’Etat américain vient de publier son rapport 2021 sur le trafic humain dans le monde. Selon l’administration américaine, ce rapport envoie un message fort dans ce contexte de pandémie mondiale. Le Maroc, grâce à ses efforts dans la lutte contre ce trafic, est classé en Catégorie 2 (Tier

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L’entreprise qui faisait partie des grands groupes agricoles au Maroc se met sous protection judiciaire. La Société de Production de Fruits et Légumes (Soprofel), entreprise maroco-française spécialisée dans la production et l’exportation de produits agricoles, fait parler d’elle depuis 2014. En mai de cette année, les deux patrons associés, un

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L’affaire qui remonte à 1986, suite à la première inspection des finances, est en train de connaître son dénouement. La justice a confirmé les peines prononcées en 2016 dans ce procès qui a démarré en 2011. En tout, ils sont 25 prévenus qui sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics

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L’Association des Barreaux du Maroc a publié le nouveau projet de loi encadrant la profession d’avocat. Le document de 34 pages contient 117 articles répartis sur 6 sections.  

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Le projet de digitalisation du système judiciaire est sur les bons rails. Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a, en effet, présenté un exposé détaillé du Schéma directeur de la transformation digitale du système judiciaire, lors du Conseil de gouvernement tenu le 2 juillet. Selon le ministre de

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Fin de parcours pour le sous-traitant en câblage électrique pour automobile, Cablisys Maroc (ex-Sonocable). En effet, cette filiale du groupe suisse éponyme en difficultés en Europe, vient d’être mise en liquidation judiciaire par décision du Tribunal de commerce de Casablanca. Une décision qui intervient moins d’un an seulement après le

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Cette mesure sera appliquée uniquement pendant la période du confinement, rapporte le quotidien Al Massae dans son édition de ce vendredi 1er mai. Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public, a appelé les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première

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Les services de la police judiciaire de Fès, Inezgane, Azilal, Benguerir et Oued Zem ont arrêté, jeudi soir et vendredi, six personnes, pour leur implication présumée dans la diffusion et la distribution de fausses informations via les systèmes informatiques, pouvant porter atteinte à l’ordre public et provoquer la panique chez

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Le procureur général du Roi, président du ministère public, a annoncé avoir donné des instructions fermes aux parquets près les tribunaux du Royaume pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tous ceux qui véhiculent des fake news sur le coronavirus de nature à semer la panique parmi les citoyens

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