L’entreprise qui faisait partie des grands groupes agricoles au Maroc se met sous protection judiciaire. La Société de Production de Fruits et Légumes (Soprofel), entreprise maroco-française spécialisée dans la production et l’exportation de produits agricoles, fait parler d’elle depuis 2014. En mai de cette année, les deux patrons associés, un

L’affaire qui remonte à 1986, suite à la première inspection des finances, est en train de connaître son dénouement. La justice a confirmé les peines prononcées en 2016 dans ce procès qui a démarré en 2011. En tout, ils sont 25 prévenus qui sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics

L’Association des Barreaux du Maroc a publié le nouveau projet de loi encadrant la profession d’avocat. Le document de 34 pages contient 117 articles répartis sur 6 sections.  

Le projet de digitalisation du système judiciaire est sur les bons rails. Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a, en effet, présenté un exposé détaillé du Schéma directeur de la transformation digitale du système judiciaire, lors du Conseil de gouvernement tenu le 2 juillet. Selon le ministre de

Fin de parcours pour le sous-traitant en câblage électrique pour automobile, Cablisys Maroc (ex-Sonocable). En effet, cette filiale du groupe suisse éponyme en difficultés en Europe, vient d’être mise en liquidation judiciaire par décision du Tribunal de commerce de Casablanca. Une décision qui intervient moins d’un an seulement après le

Cette mesure sera appliquée uniquement pendant la période du confinement, rapporte le quotidien Al Massae dans son édition de ce vendredi 1er mai. Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public, a appelé les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première

Les services de la police judiciaire de Fès, Inezgane, Azilal, Benguerir et Oued Zem ont arrêté, jeudi soir et vendredi, six personnes, pour leur implication présumée dans la diffusion et la distribution de fausses informations via les systèmes informatiques, pouvant porter atteinte à l’ordre public et provoquer la panique chez

Le procureur général du Roi, président du ministère public, a annoncé avoir donné des instructions fermes aux parquets près les tribunaux du Royaume pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tous ceux qui véhiculent des fake news sur le coronavirus de nature à semer la panique parmi les citoyens

Le ministère de la Justice met en place un portail pour permettre aux citoyens d’obtenir leurs documents. Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la

Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné à une heure tardive dans la nuit de mardi, un individu poursuivi en état d’arrestation dans le cadre de l’affaire « Hamza mon Bb », à deux ans de prison ferme, assortis d’une amende de 10.000 DH, indique-t-on de source judiciaire. Le mis

L’affaire remonte au 4 juillet 2019, lorsqu’un promoteur à Marrakech avait dénoncé l’ex-directeur de l’Agence urbaine qui avait exigé de lui un pot-de-vin. La Cour d’appel de Marrakech a condamné, mercredi soir, l’ex-directeur de l’Agence urbaine de la cité ocre, Khalid Ouaya, poursuivi pour corruption, à une peine d’emprisonnement de

Cinq ans après l’ouverture du procès de l’ex-DG de la CDG et de l’ex-DG de la CGI, pour leur implication dans l’Affaire Badis d’Al Hoceïma, le verdict est tombé : un an de prison ferme pour chacun deux. La Chambre des crimes financiers (premier degré) de la Cour d’appel de