La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi n° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire. Présentant le projet de loi, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le texte entre dans le cadre de la mise en œuvre de la

L’Ordre national des huissiers de justice a annoncé dans un communiqué une grève nationale les 30 et 31 mars, pour protester contre le contenu du projet de loi réglementant la profession soumis au secrétariat général du gouvernement. L’ordre nationale a également décidé d’organiser une manifestation devant le ministère de la

Le bureau national de lutte contre les crimes économiques et financiers, relevant de la brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a déféré hier samedi 26 mars devant le parquet près la Cour d’Appel de Marrakech un commissaire de police principal et la gérante d’une agence bancaire et ce, à

Le Maroc a été désigné pour accueillir la prochaine session du Conseil des ministres arabes de la justice. Une décision prise à l’unanimité durant la 37 ème session du Conseil, et qui a eu lieu ce lundi au siège du Secrétariat général de la Ligue arabe au Caire. Suite à

Un ingénieur de l’ICESCO (Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture) basée à Rabat, divulguerait des informations confidentielles et sensibles à l’actuel ministre algérien de l’Education, Abdelhakim Belabed, entre autres. Il a été arrêté et placé en détention préventive, rapporte le quotidien Assabah dans son édition

S.M. le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné son approbation Royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations concernent 104 fonctions de responsabilité judiciaire, soit 46,22% de l’ensemble des responsabilités judiciaires, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir

Bonne nouvelle pour les citoyens et citoyennes ayant affaire avec la justice. En effet, la nouvelle mouture de l’article 14 de la loi sur l’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en langue arabe des documents et pièces à produire au tribunal. La nouvelle mouture de l’article 14 de la loi

Le Tribunal de première instance de Casablanca, a rendu lundi son verdict dans le procès pour diffamation intenté par le Directeur général de l’Agence Marocaine de Presse (MAP), Khalil Hachimi Idrissi, contre le journaliste Abdellah Bakkali. Le Tribunal a condamné à une peine d’amende, le Directeur de publication du quotidien

Le Secrétariat d’Etat américain vient de publier son rapport 2021 sur le trafic humain dans le monde. Selon l’administration américaine, ce rapport envoie un message fort dans ce contexte de pandémie mondiale. Le Maroc, grâce à ses efforts dans la lutte contre ce trafic, est classé en Catégorie 2 (Tier

L’entreprise qui faisait partie des grands groupes agricoles au Maroc se met sous protection judiciaire. La Société de Production de Fruits et Légumes (Soprofel), entreprise maroco-française spécialisée dans la production et l’exportation de produits agricoles, fait parler d’elle depuis 2014. En mai de cette année, les deux patrons associés, un

L’affaire qui remonte à 1986, suite à la première inspection des finances, est en train de connaître son dénouement. La justice a confirmé les peines prononcées en 2016 dans ce procès qui a démarré en 2011. En tout, ils sont 25 prévenus qui sont poursuivis pour dilapidation de deniers publics

L’Association des Barreaux du Maroc a publié le nouveau projet de loi encadrant la profession d’avocat. Le document de 34 pages contient 117 articles répartis sur 6 sections.