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En vue de préserver l’intégrité du marché de l’art, la loi prévoit pour les auteurs et ayant-droits des œuvres d’art, notamment les tableaux, plusieurs dispositions de protection et de prévention, ainsi que des mesures de répression contre les contrefacteurs, a affirmé le président du Ministère public, Hassan Daki. Lors d’une

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La dixième chambre correctionnelle du Tribunal de Paris a fixé la date du 13 juin 2024 pour étudier l’affaire opposant Mme Touria SARKA au journal Libération, qui a refusé d’admettre son erreur. La procédure judiciaire a été activée, comme l’a déclaré dans un post sur X (ex twitter) Mourad Elajouti,

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La Cour d’appel de Casablanca a prononcé son jugement final dans l’affaire des personnes impliquées dans la vente de billets pour la Coupe du Monde au Qatar en 2022. La Cour d’appel a prononcé mercredi 27 décembre l’acquittement en faveur du journaliste Adil el Omari tout en le condamnant à

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Le président du Wydad Casablanca a été placé en détention dans la nuit du jeudi au vendredi par le juge d’instruction près la cour d’appel, dans le cadre d’une vaste affaire impliquant 25 personnes, plus connue sous le nom de l’affaire du « Malien ». Celle-ci concerne un réseau de trafic international

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Dans son édition du mardi 19 décembre, L’Economiste expose les obstacles rencontrés dans le processus de digitalisation des tribunaux au Maroc, comme indiqué dans le rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Les progrès de la digitalisation varient considérablement d’un tribunal à l’autre, avec certains tribunaux n’ayant pas encore

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C’était en octobre dernier que la Cour d’appel de Rabat a prononcé son verdict dans l’affaire qui oppose l’Ordre des Experts-comptables au Conseil de la concurrence. En faveur du Conseil de la Concurrence, la Cour d’appel de Rabat a rejeté la requête de l’Order des experts comptables (OEC) qui espérait annuler la sanction

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Cinq ans après avoir été placée en redressement judiciaire, la société Cubamar, plus connue sous la marque commerciale Decora, est officiellement en liquidation judiciaire. Ce spécialiste du rangement, dressing, portes et portails, meubles de cuisine, cuisines professionnelles et équipements ménagers, qui a connu ses années de gloire au début de

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Dans une affaire récente opposant Me Kamal Nasrollah à l’association CCC-Sun Beach, une décision de justice met en lumière les écarts et abus qui peuvent exister au sein des clubs et associations. Mais aussi, cette affaire révèle l’importance cruciale du respect de la loi et des autorités pour garantir la

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La FIFA (Football International Federation Association) est entrée sur la ligne dans l’affaire du « baiser forcé ». L’instance mondiale a décidé de suspendre le president de la Fédération espagnole Luis Rubiales, qui fait l’objet d’une vague d’indignation internationale à cause de son baiser forcé sur la joueuse Jenni Hermoso. La FIFA

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Deux communiqués parus le même jour (7 août 2023), l’un émanant de l’administration pénitentiaire (AP), l’autre, comme réaction au premier, signé par la ligue des magistrats au Maroc (LMM). Comme si l’été n’était pas déjà suffisamment et doublement chaud sous l’effet de la hausse des températures et de l’inflation qui

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Le projet de loi visant à abroger l’article 490 du code pénal marocain, qui criminalise les relations sexuelles hors mariage, fait l’objet de vives réactions au sein du Parlement et suscite l’intérêt de la société. Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, affirme son engagement pour l’abolition de cette loi

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Le secteur de la justice connait ces dernières années de nombreuses réformes. Certaines d’entre elles avancent assez rapidement et efficacement, tandis que d’autres sont toujours à la traine. Une réforme, deux cadences différentes selon le chantier à mettre en place. Détails. Depuis 2011, le Maroc a mis en avant la

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