Le projet de loi visant à abroger l’article 490 du code pénal marocain, qui criminalise les relations sexuelles hors mariage, fait l’objet de vives réactions au sein du Parlement et suscite l’intérêt de la société. Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, affirme son engagement pour l’abolition de cette loi

Le secteur de la justice connait ces dernières années de nombreuses réformes. Certaines d’entre elles avancent assez rapidement et efficacement, tandis que d’autres sont toujours à la traine. Une réforme, deux cadences différentes selon le chantier à mettre en place. Détails. Depuis 2011, le Maroc a mis en avant la

Driss Saidoune, l’un des avocats de la société cubaine Corporaçion Habanos, a annoncé récemment la victoire judiciaire du groupe cubain. Après de longues années de tractations juridiques, le verdict est tombé : Le service du RC du Tribunal de Commerce de Casablanca a radié de ses listes et registres le nom commercial Habanos SA

Le Parlement a procédé à l’accélération de la production législative. Objectif: clôturer la session parlementaire, prévue dans quelques semaines. Les deux Chambres s’activement pour présenter une série de projets de loi très attendus avant la période des vacances. Les députés et les conseillers ont tenu, en début de cette semaine

Le commentateur foot algérien à la chaine qatarie BeInSport, Hafid Derraji, persiste dans son comportement provocateur à l’égard du Maroc. Le secrétaire général du parti du Mouvement populaire (MP) a décidé de le remettre à sa place. Il a dépassé les bornes. Cette fois c’est le secrétaire général du MP

Réduire la tension sur la population carcérale, entre autres, un argument valable, mais d’autres y voient une aberration. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a été adopté, jeudi, par le Conseil de gouvernement. Après amendement, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines

L’Exécutif a réagi suite aux recommandations et propositions formulées par le Médiateur du Royaume au sujet du débat suscité autour de l’examen d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat. Un communiqué du Département du Chef du gouvernement souligne, dimanche 4 juin, que « le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a reçu

Le parti du Mouvement populaire défend son député et exprime sa désapprobation d’une « campagne médiatique systématique » qui aurait dû, selon le communiqué, attendre que la justice prononce son jugement. Accusé de détournement et de dilapidation de fonds publics, le député MP de la circonscription Fqih Ben Saleh a été entendu

Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a donné ses instructions strictes aux walis et gouverneurs pour révoquer les présidents de communes qui sont en situation de conflits d’intérêts. Dans ce même contexte, un gouverneur a intenté une action en justice pour révoquer un président élu il y a moins d’une

La star du Paris Saint-Germain et de l’équipe nationale marocaine de football, accusé de viol il y a quelques jours, vient d’être mis officiellement en examen. Selon un rapport policier, l’actuel meilleur latéral au monde (faisant partie du 11 type du Mondial 2022), sociétaire du PSG et de la sélection

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé, le samedi 21 janvier, dans un communiqué, sa vive condamnation des allégations sans fondements contenues dans la résolution du Parlement européen du jeudi 19 janvier. Le CSPJ, réuni le samedi 21 janvier, a pris connaissance de la résolution du Parlement européen