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Le procureur général du Roi, président du ministère public, a annoncé avoir donné des instructions fermes aux parquets près les tribunaux du Royaume pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tous ceux qui véhiculent des fake news sur le coronavirus de nature à semer la panique parmi les citoyens

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Le ministère de la Justice met en place un portail pour permettre aux citoyens d’obtenir leurs documents. Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la

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Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné à une heure tardive dans la nuit de mardi, un individu poursuivi en état d’arrestation dans le cadre de l’affaire « Hamza mon Bb », à deux ans de prison ferme, assortis d’une amende de 10.000 DH, indique-t-on de source judiciaire. Le mis

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L’affaire remonte au 4 juillet 2019, lorsqu’un promoteur à Marrakech avait dénoncé l’ex-directeur de l’Agence urbaine qui avait exigé de lui un pot-de-vin. La Cour d’appel de Marrakech a condamné, mercredi soir, l’ex-directeur de l’Agence urbaine de la cité ocre, Khalid Ouaya, poursuivi pour corruption, à une peine d’emprisonnement de

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Cinq ans après l’ouverture du procès de l’ex-DG de la CDG et de l’ex-DG de la CGI, pour leur implication dans l’Affaire Badis d’Al Hoceïma, le verdict est tombé : un an de prison ferme pour chacun deux. La Chambre des crimes financiers (premier degré) de la Cour d’appel de

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JusticeLes chroniques de Jamal Berraoui

Lors de l’émission « Décryptage », le ministre de la Justice de manière spontanée, a courageusement évoqué les imperfections des législations.  La question du code pénal est très actuelle. La réforme de celui-ci a atteint un stade avancé, le gouvernement doit statuer sur les amendements acceptés par la commission des

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Les réformes ne se limitent pas à l’adoption de lois ou à l’élaboration d’études ou de rapports. Il faut aller au-delà et passer à la mise en œuvre. Et c’est là où le bât blesse. Combien de lois et de rapports dont l’aboutissement a nécessité un effort colossal, attendent depuis

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« Pour un débat public sobre et pluraliste sur la peine de mort », est l’intitulé de la Journée d’étude à laquelle nous convia, samedi 30 novembre 2019, l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH). Retour sur une question qui, au-delà de son aspect juridique, interpelle la conscience de chacun d’entre

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Notre article publié dans l’édition du 1er novembre de notre magazine Challenge, intitulé «Exécution des décisions judiciaires prononcées contre l’Etat : le fond du problème », a attiré l’attention du Pr. Michel Rousset qui a formé des générations de juristes à l’Université Mohammed V de Rabat, aujourd’hui professeur honoraire à

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La justice marocaine a alourdi en appel la peine du patron de presse Taoufik Bouachrine en le condamnant à 15 ans de prison pour des violences sexuelles qu’il a toujours niées en dénonçant un « procès politique ». Le directeur du quotidien arabophone Akhbar Alyaoum, Tawfik Bouachrine, qui avait été condamné par

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L’image du Maroc est écornée par le verdict concernant Hajar Raïssouni, les jeunes sont perturbés, pourquoi cet acharnement ? La sentence est tombée : la prison ferme pour la journaliste Hajar et ses co-accusés. Elle est désormais célèbre, sa photo a traversé l’Atlantique et le New York Times l’a mis

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L’étau se resserre davantage dans le processus de lutte contre le phénomène de spoliation foncière. Une nouvelle mesure vient d’être appliquée pour verrouiller les issues empruntées par les fraudeurs. Parmi les failles exploitées par les spécialistes de la spoliation foncière, l’obtention d’une copie du certificat de propriété immobilière concernant une

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