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Justice

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Et si ça existait au Maroc!  la loi sanctionnant la publicité mensongère ne manquerait pas de changer le visage de la publicité au Royaume.  La publicité mensongère consiste à diffuser des informations inexactes ou mensongères de façon à tromper le public et qui semble faire partie des habitudes de la publicité. Etablir

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Justice

Terrain de rencontre de deux pouvoirs (exécutif et judiciaire) censés être indépendants, l’administration des tribunaux fera l’objet de coordination entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). La consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire par la Constitution de 2011 n’a pas donné lieu à

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Justice

Le nouveau video clip « Ensay » qui a réuni les deux stars Mohamed Ramadan et Saad Lamjarred pourrait être poursuivi par la justice en France simplement à cause d’une scène considérée comme illégale. Dans le détail, l’acteur et chanteur égyptien Mohamed Ramadan est apparu dans une scène de la vidéo d’Ensay,

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Justice

La Chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé a prononcé jeudi des peines allant de cinq ans de prison ferme à la peine capitale à l’encontre des accusés dans l’affaire du meurtre des deux touristes scandinaves dans la région d’Imlil (province d’El-Haouz).

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Justice

Karim Zaz recouvre sa liberté. Mais, il n’est pas encore tiré d’affaire. L’ex président-directeur général de l’opérateur télécom Wana (devenu aujourd’hui Inwi) a, en effet, retrouvé sa liberté le 31 mai dernier, après cinq années  passées derrière les barreaux. Selon plusieurs sources, l’ancien PDG a dû payer sa liberté au

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Justice

L’entité italienne Impresa Pizzarotti & C. S.p.A, groupement d’entreprises de travaux de construction, a enregistré, le 20 mai, une nouvelle requête d’arbitrage au Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), instance rattachée à la Banque mondiale contre le Maroc est initiée auprès du Chef du gouvernement et

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Justice

Avec la décision de la Cour Constitutionnelle sur la loi relative à l’organisation judiciaire, le rôle du ministère de la Justice dans le fonctionnement des tribunaux perd de son importance. Dorénavant, son intervention sera limitée aux seuls aspects administratifs et financiers de l’administration. L’activité des secrétariats-greffes relèvera de la seule

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Justice

Le ministère de la justice poursuit l’implémentation des recommandations de la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. L’année 2019 s’annonce très riche en projets de loi dont l’aboutissement nécessitera, sans doute, des efforts importants de la part de tous les intervenants dans le processus législatif.

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Justice

Le ministre des Droits de l’Homme, El Mostafa Ramid, fait l’objet d’une plainte contre lui. Et pour cause, le ministre aurait intervenu en faveur du Pjdiste Hamieddine, accusé dans le meurtre de l’étudiant Benaissa Ait el Jid en 1993. Les avocats Abdelfattah Zehrach, Mohamed El Hini et el Habib Hajji ont

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Justice

On ne badine plus avec la vie privée des personnes. Désormais, toute atteinte sera sévèrement punie. C’est en substance ce que prévoit le mémorandum diffusé par la haute autorité du ministère public. Le procureur général du Roi, Mohamed Abdennabaoui, a donné des instructions aux autorités compétentes pour une application stricte

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Flash-ecoJustice

L’affaire de la Samir a fait remonter à la surface certaines pratiques largement développées dans le monde des affaires et qui présentent des risques pour les entreprises, les porteurs de capitaux et les créanciers. Dans les groupes de sociétés, les dirigeants ont souvent tendance à confondre les patrimoines des entreprises,

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Flash-ecoJustice

Auparavant placée sous l’autorité d’un ministre, la justice se trouve sous la Constitution de 2011, chapeautée par trois personnalités. Deux parmi elles, relèvent du pouvoir judiciaire érigé depuis 2011 en pouvoir indépendant. Il s’agit du président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du président du Parquet. La troisième n’est

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