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Justice

Justice

Dans son programme, le nouveau gouvernement s’engage à « mettre en place les mécanismes de réparation suite à une erreur judiciaire ». Ce point intervient en application de la constitution de 2011 qui consacre la responsabilité de l’État en ce qui concerne les erreurs commises par son appareil judiciaire en

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Justice

La Cour des Comptes a récemment reçu un financement de la part de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour couvrir le coût du projet d’appui au renforcement des capacités de la Cour. L’institution entend utiliser une partie du montant accordé au titre de ce don, pour financer un contrat

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Justice

Enclenché en mai 2012 avec l’installation de la Haute Instance Nationale du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire, le chantier de la réforme de la justice est à peine à ses débuts. Après cinq longues années, ses fruits ne sont pas encore perceptibles. Pendant toute cette période, le

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Justice

Le ministère de la Justice et des Libertés veut mettre un terme à la spoliation des biens immobiliers d’autrui. Il a annoncé la mise en place d’une commission composée de représentants des départements gouvernementaux et des professions juridiques et judiciaires qui a adopté une panoplie de mesures et de propositions

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Justice

Le feuilleton Drapor, filiale du Groupe SATRAM (prestataire de logistique intégrée au service de l’industrie pétrolière au Gabon et dans le Golfe de Guinée), relatif à la bataille opposant la famille Jakhoukh, fondateur du groupe, à Mustapha Aziz, un proche de la famille qui dirige actuellement Drapor, semble se poursuivre…

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Justice

Prévu hier, le procès du boxeur marocain Hassan Saada, accusé d’agression sexuelle sur deux femmes de ménage à Rio, lors des derniers Jeux Olympiques, a été reporté au 24 janvier prochain. Rappelons que suite à l’intervention de Kamal Lahlou, Vice-Président du Comité olympique marocain, devant l’Assemblée générale des comités olympiques

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BanquesJustice

Bank Al Maghrib a accordé un délai supplémentaire de trois ans  pour la liquidation de la Banque nationale de développement économique (BNDE), en raison de l’existence d’un portefeuille résiduel à recouvrer ainsi qu’un patrimoine immobilier à réaliser. La BNDE ne dispose plus de l’agrément de banque depuis 2006. Aussi, une

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Justice

Le verdict est enfin tombé. Abdelmougit Slimani ancien maire de Casablanca a finalement été acquitté dans l’affaire de la CNSS dont le traitement judiciaire a duré  plusieurs années. Cependant, l’ancien DG de la CNSS et ex ministre Rafiq Haddaoui a quant à lui été  condamné à 4 ans de prison par

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Justice

Après avoir pris en considération les observations formulées, le Conseil de gouvernement valide, lors de sa réunion hebdomadaire, le projet de loi 10-16 relatif au Code pénal.  En effet, l’élaboration de ce projet s’est basée aussi sur les recommandations de la Charte nationale sur la réforme de la justice, les

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EnergieJustice

La Cour d’Appel du tribunal de commerce de Casablanca a confirmé, mercredi, le jugement de mise en liquidation judiciaire de la Samir, Société marocaine spécialisée dans le raffinage des produits pétroliers, en raison de la situation financière critique de l’entreprise. La Samir avait fait appel du jugement de liquidation judiciaire,

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Justice

C’est la nouvelle réflexion menée par le cabinet parisien d’avocats installé au Maroc, Lefèvre Pelletier & associés Maroc le 19 mai: Les nouvelles contraintes du droit de la concurrence au Maroc. Animé par Mohamed Abouelaziz, conseiller juridique auprès de la Présidence du Conseil de la Concurrence, et les avocats associés,

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Justice

La SAMIR est déclarée en liquidation judiciaire avec l’autorisation de continuer son activité pendant une durée fixée par le Tribunal de commerce de Casablanca à trois mois. La question qui se pose est celle de savoir qui fait quoi au sein de cette entreprise et quel est le rôle de

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