Dossier

Ce qui vous attend en 2020

Personnes physiques : une amnistie sur le cash non déclaré


Bonne nouvelle pour les personnes physiques en infraction fiscale et qui ont leur domicile fiscal au Maroc et détenant des avoirs liquides dans une banque dans le Royaume, issus d’une activité professionnelle, agricole ou de profits n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2020. L’infraction visée concerne l’impôt sur le revenu. Si le principe consisterait à payer 5% du montant des avoirs liquides, cette contribution libératoire s’appliquera aux fonds détenus par les contribuables chez eux et qui souhaitent les verser sur leur compte bancaire. Ainsi, cette nouvelle amnistie a pour objectif de permettre aux personnes physiques qui ont accumulé de gros montants en liquide parce qu’elles se faisaient payer en cash pour éviter d’être taxées. Les contribuables intéressés ont du 1er janvier au 30 juin 2020 pour souscrire spontanément à la contribution libératoire. 

Emploi : plus de 23.000 postes budgétaires à créer

Le gouvernement prévoit la création de 23.112 postes budgétaires en 2020. L’Intérieur  se taille une belle part (9104 postes), suivi de l’Administration de la Défense (5000). Le secteur de la santé enregistrera la création de 4.000 postes budgétaires (consacrés au renforcement et à la consolidation des ressources humaines)  comme en 2019.

Catastrophes naturelles : les victimes indemnisées 

Dès le 1er janvier 2020, le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques (FSEC) sera opérationnel. Il indemnise les victimes d’un évènement catastrophique lorsqu’elles ne sont pas couvertes ou pas suffisamment couvertes par des contrats d’assurance contre les conséquences de cet évènement catastrophique. L’indemnisation porte sur les préjudices corporels occasionnés directement par l’évènement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liées à cet évènement, ou leurs ayants droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes. L’indemnisation porte aussi sur les préjudices subis par la résidence principale lorsqu’elle est rendue inhabitable directement par cet événement.  Elle comprend le montant de l’indemnité pour privation de jouissance de la résidence principale de 3 mois pour les locataires et de 6 mois pour les propriétaires. Elle comprend également le montant de l’indemnité pour la réhabilitation des locaux de la résidence principale calculée sur la base de 70% de la valeur des dommages occasionnés à la résidence principale.

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