Création d’entreprises

Certificat négatif : la durée de validité raccourcie à 90 jours

La durée de validité du certificat négatif, premier acte nécessaire à la création d’une entreprise, a été raccourcie à trois mois au lieu d’une année. Ce changement a pris effet à compter de ce lundi 8 juillet, indique le quotidien L’Economiste de ce mardi.


Au-delà de ce nouveau délais de 90 jours, le nom, la raison de commerce et la dénomination commerciale ne peuvent être inscrits au registre de commerce. Ce changement de durée de validité du certificat négatif s’inscrit dans le cadre d’une refonte globale qui vise l’amélioration et la simplification des procédures relatives à la création d’entreprise, poursuit le quotidien. Les formulaires relatifs aux demandes subissent également un lifting. Seuls deux noms (contre cinq auparavant) peuvent être proposés et feront l’objet d’un examen selon l’ordre de préférence.

Lire aussi : Création d’entreprise : les procédures simplifiées

A noter que le certificat négatif est une attestation fournie sur place au CRI, et qui peut être aussi sollicité et obtenu directement auprès des services de l’OMPIC, c’est un document par lequel le service central au registre du commerce, atteste qu’aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom que celui choisi par le demandeur pour sa société.

Ainsi lorsque, le promoteur a décidé du choix du nom de son entreprise, il doit remplir un formulaire auprès du CRI; aucun document n’est demandé pour cette recherche de nom. Pour gagner du temps, il est recommandé de proposer trois noms; de cette manière on a plus de chance d’avoir une réponse affirmative au moins pour un des trois noms.

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