Norme de fabrication des produits, licence d’importation, évaluation en douane des marchandises, inspection avant expédition : voilà une des mesures qui peuvent limiter les accords de libre-échange dans leur application.

Concernant l’ensemble des accords de libre-échange, le Maroc affiche un net déficit. C’est bien sûr le cas avec l’Union  Européenne, la Turquie, les Etats-Unis, mais aussi dans le cadre de l’accord d’Agadir avec la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie. L’économie marocaine est-elle aussi peu compétitive ? Les experts répondent avec prudence à cette question. Car l’entreprise marocaine a effectivement un problème de compétitivité du fait de coûts de facteurs souvent très élevés. Cependant, si certains n’arrivent pas à exporter c’est à cause de plusieurs barrières non tarifaires.

Il n’y a qu’avec la Turquie que le problème n’est pas évoqué. Mais avec les pays de l’Union Européenne, dont les normes sont multiples et complexes, certains secteurs ne parviennent jamais à tirer leur épingle du jeu. Dans les matériaux de construction par exemple, il est impossible «au rond à béton de la Sonasid d’accéder au marché espagnol parce que les normes sont extrêmement complexes concernant le marché de la construction», soulignait récemment Ayoub Azami, le directeur général de la Sonasid. Car en Espagne, si l’usine produisant le rond à béton sidérurgique est homologuée par les autorités, la marge de sécurité est de 10%. Mais si l’usine n’est pas homologuée, les normes portent cette marge à 30%. Cela veut simplement dire qu’un constructeur espagnol qui désire utiliser de l’acier marocain devra payer 20% de produit en plus. Du coup, il n’y a pas un seul promoteur immobilier Espagnol qui s’y aventurerait.

Souvent, n’ayant pas normalisé et voulant protéger leur marché, certains pays n’hésitent pas à mettre en place des barrières liées à une série de procédures, de test et autre. C’est le cas de «la Tunisie qui demande par exemple un certificat de non-radioactivité pour certains produits.», explique ce chef d’entreprise. Pour l’établissement d’un tel certificat, c’est souvent la croix et la bannière. Mais c’est aussi synonyme de surcoût et de perte de temps.

Mais ce ne sont pas seulement les entreprises marocaines qui se plaignent des normes non-tarifaires. Certains pays comme le Sénégal s’étonnent également de n’exporter que très peu vers le Maroc, alors qu’il y a un accord qui date des années 1960. La raison est liée également à des définitions douanières qui ne correspondent pas à la réalité économique. «Par exemple, pour l’exportation de noix de cajou sénégalais, les douanes marocaines réclament que le produit ne soit pas décortiqué pour bénéficier de l’exonération», souligne Babacar Diao, homme d’affaires basé à Rabat. «Alors qu’il n’existe aucune unité de décorticage au Maroc que cette disposition est censée protéger», ajoute-t-il.

D’autres problèmes existent, comme les licences d’importation dont les procédures peuvent  s’allonger même si l’Organisation mondiale du commerce recommande de ne pas dépasser 30 jours pour l’examen des demandes. Il y a également l’évaluation en douane des marchandises dont les coûts peuvent être aussi importants que le droit de douane effectivement perçu, dus aux frais inhérents à la procédure. Il y a donc lieu de douter de la neutralité d’un tel système qui existe dans certains pays avec lesquels le Maroc est lié par un accord de libre-échange. On peut aussi souligner l’inspection avant expédition qui consiste à recourir à des sociétés privées spécialisées pour vérifier le prix, la quantité et la qualité des marchandises commandées à l’étranger. Ce système, utilisé par les gouvernements de certains pays, a pour but de protéger les intérêts financiers nationaux afin d’empêcher la fuite des capitaux, la fraude commerciale, et le non-paiement des droits de douane, par exemple et de compenser les carences des structures administratives.

C’est dire qu’en matière d’ALE, entre la théorie et la pratique, il y a un large gap qui peut rendre presque caducs de tels accords.