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La Chambre de commerce internationale publie sa charte fiscale

La Chambre de commerce internationale (CCI) vient de publier sa charte fiscale visant à promouvoir la collaboration entre les gouvernements et les entreprises et définir les contours d’un cadre fiscal favorable au commerce international.


La CCI soutient des régimes fiscaux transparents, efficaces, prévisibles et stables qui encouragent l’investissement, la création d’emplois et soutiennent la croissance économique, explique cette dernière. Elle souligne que l’instauration d’un climat de confiance et d’une coopération efficace entre les gouvernements et les entreprises est essentielle pour un système fiscal équilibré et efficace. Afin d’aider les entreprises et les autorités fiscales à établir des normes mondiales cohérentes, la CCI fournit, dans sa charte, peut-on lire, une approche internationale commune aux chartes fiscales nationales.

En encadrant  les droits et obligations des contribuables et des administrations fiscales, la Chambre de commerce internationale vise à « favoriser la confiance dans les systèmes fiscaux, à améliorer l’efficacité des administrations fiscales et à accroître la certitude pour les entreprises ».

La charte explicite les principes suivants :

        Fairness (Justice)

        Non-discrimination (Non-discrimination)

        Rule of Law (Etat de droit)

        Reasonable compliance burden (Fardeau de conformité raisonnable)

        Privacy (Respect de la vie privée)

        Efficiency (Efficacité)

        Representation (Droit d’être représenté)

Fondée en 1919, la Chambre de commerce internationale représente des milliers d’entreprises présentes dans 142 pays et a pour objectif de favoriser les échanges et l’investissement, l’ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux. Elle vise notamment à promouvoir un commerce et des investissements multilatéraux ouverts et fondés sur des règles, une conduite responsable des affaires et une approche globale de la réglementation. Son secrétariat international se trouve à Paris, au palais d’Iéna.

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