Politique

Chambre des Conseillers, nouveau mode d’emploi



 

La Chambre des conseillers, sous sa nouvelle formule, a élu récemment son nouveau président, en la personne de Hakim Benchemmas. Mais que savons-nous de notre Chambre haute ? Quelles en sont les prérogatives ? 

Le 2 octobre dernier, le Maroc a vécu une journée électorale à la faveur de laquelle a été renouvelée la Chambre des conseillers. Cette élection, qui s’inscrit dans la continuité de la vie institutionnelle nationale, revêt pourtant une importance capitale : quatre ans après le renouvellement de la Chambre des représentants, la Chambre des conseillers est enfin conforme à l’esprit de la réforme constitutionnelle de 2011. Mais à quoi sert-elle ?

La Chambre haute, sous son ancienne structure, aura été ainsi depuis 2011 l’otage des tensions et des calculs politiques entre coalition gouvernementale et opposition, la première étant majoritaire à la Chambre des représentants, la seconde à la Chambre des conseillers. Aujourd’hui, avec la redistribution des cartes au sein du paysage politique national, sur fond d’un nouveau jeu des alliances suite à la l’élection récente du président de la Chambre des conseillers, l’exercice des prérogatives des deux Chambres se voudra, en effet, encore plus confus que par le passé, malgré la conformité, aujourd’hui actée, du parlement dans ses deux chambres aux dispositions de la Constitution de 2011.

Du reste, si la Chambre des conseillers s’est plutôt fait connaître ces dernières années, surtout depuis 2011, pour son opposition farouche au gouvernement, à quelle fin sert-elle finalement ? Quelles en sont les prérogatives ? Et Quel rôle politique et législatif doit-elle jouer auprès de la Chambre des représentants ?

Une composition élargie, un mandat raccourci

D’emblée, sa nouvelle composition diffère de la précédente. Composée par le passé de quelque 270 membres élus pour un mandat de 9 ans, la nouvelle Constitution a limité ce nombre à 120 au maximum, pour une durée de mandat de 6 années seulement. Si la Chambre des représentants est l’émanation directe de la représentation citoyenne, la seconde Chambre se veut complémentaire à travers la nature même de ses membres.

Elus au suffrage indirect, les membre de la seconde Chambre proviennent, en effet, pour 72 d’entre eux des Collectivités territoriales, en représentation des communes, des provinces, des préfectures et des régions, 20 membres des Chambres professionnelles, 20 autres des syndicats pour représenter les corporations salariales au sein du parlement, et enfin, et c’est là une nouveauté, 8 membres représentant le patronat, en l’occurrence la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM). Une structure composite donc qui amène finalement une certaine dose de corporatisme au côté de l’esprit de politique partisane qui règne à la Chambre des représentants.

Du dualisme à la complémentarité

La Chambre des conseillers doit sa ré-institutionnalisation à la réforme constitutionnelle de 1996, l’expérience de 1963 ayant été de très courte durée pour servir de référence. C’est en effet la Constitution de 1996 qui remet sur scène le bicaméralisme, un système qui partage le pouvoir législatif entre deux Chambres, une première pour les représentants et une seconde pour les conseillers. Cette réforme s’inscrit dans une perspective d’instaurer une certaine complémentarité parlementaire axée sur le contrôle de l’action gouvernementale. Elle concourt également à étendre la représentation nationale aux corporations professionnelles, dont les activités socioéconomiques impactent de plus en plus la vie des citoyens.

Au demeurant, cette complémentarité a été consacrée par la Constitution de 2011 qui stipule dans son article 78 que si «les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des représentants», la Chambre des conseillers aura la priorité de l’examen des «projets de loi relatifs particulièrement aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales», ce qui légitime par ailleurs la nature de la structure de ses membres à forte composante territoriale (72 membres sur 120).

 
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