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Chèques impayés : l’amnistie n’est pas une solution

Au moment où partout sur la planète, le chèque tend à disparaître, nos parlementaires ont approuvé un amendement au PLF en vue de le réanimer et ce, en instaurant un régime d’amnistie en faveur des émetteurs de chèques sans provision. Compte tenu de son degré de sinistralité et de son coût de gestion élevé, nos parlementaires feraient mieux de légiférer pour accélérer sa disparition. 


Le Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2018 tel qu’il été amendé au niveau de la première Chambre du Parlement, comporte une disposition visant à encourager les interdits de chéquiers à régulariser leur situation et par là, recouvrer la faculté d’émettre des chèques. La mesure incitative se présente sous forme d’une réduction de l’amende due suite à l’émission de chèques sans provision. L’’interdit de chéquier aura ainsi la possibilité de se mettre en règle en s’acquittant d’une contribution libératoire  de 1,5% du montant du chèque impayé au lieu de 5% ( pour le premier incident), 10% (pour le second incident) et 20% (pour le troisième incident et suivants). Le plafond de la contribution est fixé à 10.000 Dirhams pour les personnes physiques et à 50.000 pour les personnes morales.

L’amendement introduit au niveau de la Chambre des représentants vise à contribuer à l’assainissement des impayés générés par les chèques sans provision qui ont atteint un niveau très inquiétant, ce qui n’a pas été sans affecter la crédibilité de cet instrument de paiement. Selon les chiffres de BAM, le nombre d’interdits de chéquiers s’est établi à fin décembre 2018 à 669.000 personnes, en augmentation de 4,14% par rapport à l’année 2017. Les personnes physiques représentent 87,75 % du total général. Quant au nombre de chèques impayés, il dépasse 3.200.000 cas pour un montant de 95 milliards de DH…

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