Contrebande

Cigarettes : la contrebande fait un tabac au Maroc

Le taux de pénétration des cigarettes de contrebande sur le marché national a été établi pour l’année 2019 à 5,23%, selon la 6e étude de prévalence des cigarettes de contrebande, menée par la Commission Nationale de lutte contre la contrebande de cigarettes.


D’après cette étude, dont les résultats ont été présentés lors d’une réunion de la Commission, tenue jeudi dernier au siège de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, ce taux a enregistré une hausse par rapport à 2018, où il s’était établi à 3,73%, contre 5,64% en 2017 et 7,64% en 2016, précise un communiqué de l’ADII.

Lire aussi : Le taux des cigarettes de contrebande évalué à 14 %

La réunion, à laquelle ont assisté, outre des représentants de l’ADII, des représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice, de la Présidence du ministère public, de la Direction générale de la sûreté nationale et de la Gendarmerie Royale, a été l’occasion d’ouvrir un débat au sujet de l’évolution de la contrebande de cigarettes et des mesures conjointes à mettre en place pour contrecarrer ce fléau, conclut le communiqué.

Dans le cadre de la lutte contre la contrebande, l’Etat marocain s’est doté, dès 2010, de dispositifs de traçabilité, « en déployant un Système automatisé de marquage intégré en douane (SAMID). En parallèle, le Royaume chérifien a mis en place une taxe intérieure de consommation (TIC) en 2013, et n’a eu de cesse, depuis, de l’augmenter. Le succès de cette taxe, qui a permis à l’Administration des douanes et impôts directs (ADII) de récolter 9,8 milliards de dirham en 2016 et 10,48 milliards en 2017, démontre l’efficacité du SAMID, puisqu’augmentation des prix du tabac ne rime pas ici, comme trop souvent, avec explosion du marché parallèle », rapporte La Nouvelle Tribune.

Au Maroc, faut-il le rappeler, la contrebande est considérée comme un délit de deuxième classe. Elle est donc sanctionnée d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. L’amende est équivalente à quatre fois les droits et taxes. Elle a été revue pour être plus dissuasive passant à huit fois en cas d’importation de marchandises sensibles ou dangereuses et qui peuvent avoir un impact direct sur l’environnement, la santé ou la sécurité nationale.

Le même niveau d’amende en cas d’utilisation d’armes ou de recours à la violence. La contravention est assortie de la confiscation de la marchandise de contrebande et du véhicule utilisé pour son transport. Le contrebandier risque également un emprisonnement d’un mois à un an.

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