Étude

Climat des investissements au Maroc : le Département d’État US distribue bons et mauvais points [Document]

Dans un rapport sur le climat des investissements dans 170 pays, dont le Maroc, qu’il vient de publier, le Département d’Etat américain ne tarit pas d’éloge sur le climat des investissements dans le Royaume mais il pointe également du doigt quelques insuffisances.


Le Maroc jouit d’une stabilité politique, d’une situation géographique stratégique et d’une infrastructure solide, ce qui a contribué à son émergence en tant que base régionale de fabrication et d’exportation pour les entreprises internationales. C’est ce qu’a annoncé, récemment, le département d’Etat américain dans un nouveau rapport sur le climat des investissements dans 170 pays.

Ce rapport de la diplomatie américaine ne tarit pas d’éloges sur le Maroc. « Le Maroc encourage et facilite activement les investissements étrangers, en particulier dans les secteurs d’exportation comme le secteur manufacturier – grâce à des politiques macro-économiques dynamiques, à la libéralisation des échanges, aux incitations à l’investissement et aux réformes structurelles », soulignent les experts du département d’État, qui ont évoqué dans la foulée le plan global de développement économique du Royaume, qui « cherche à tirer profit de son statut unique de nation multilingue à vocation tri-régionale (vers l’Afrique subsaharienne, le Moyen-Orient et l’Europe) pour transformer le pays en un centre d’affaires régional ».

Le rapport estime que le Maroc continue de s’orienter comme « porte d’entrée de l’Afrique » pour les investisseurs internationaux après son retour dans l’Union Africaine en janvier 2017 et le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC) en mars 2018. « En juin 2019, le Maroc a ouvert une extension de la zone Tanger-Med port de navigation commerciale, ce qui en fait le plus grand de la Méditerranée et le plus grand d’Afrique. Tanger est reliée à la capitale politique à Rabat et à la capitale économique Casablanca par le premier service de Train à Grande Vitesse (TGV) d’Afrique. Le Maroc continue de grimper dans l’indice Doing Business de la Banque mondiale, passant à la 53e place en 2020 ».

Le rapport ne manque pas de mettre le doigt sur les lacunes et les défis auxquels fait face le Royaume. « Malgré les améliorations significatives de son environnement commercial et de ses infrastructures, un taux de chômage élevé (en particulier pour les jeunes), la faible protection des droits de propriété intellectuelle, l’inefficacité de la bureaucratie gouvernementale et la lenteur de la réforme réglementaire restent des défis pour le Royaume ».

Le document revient aussi sur les nombreux accords de libre-échange (ALE) signés par le Royaume, dont celui avec les Etats-Unis. « Le Maroc a ratifié 71 traités bilatéraux d’investissement pour la promotion et la protection des investissements et 60 accords économiques (y compris ceux avec les États-Unis et la plupart des pays de l’UE) », rappellent les experts du Département d’Etat américain. Ces derniers précisent que le Royaume est le seul pays du continent africain à avoir conclu un accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis, éliminant les droits de douane sur plus de 95% des biens de consommation et industriels éligibles. « Depuis l’entrée en vigueur de l’ALE entre les États-Unis et le Maroc, le commerce bilatéral de marchandises a quintuplé. Les gouvernements américain et marocain travaillent en étroite collaboration pour accroitre le commerce et l’investissement grâce à des consultations de haut niveau, au dialogue bilatéral et au Forum annuel sur le commerce et l’investissement entre les États-Unis et le Maroc, qui renforce les liens interentreprises ».

Lire aussi|Le Trésor américain surveille de près le Maroc

Parallèlement à cette première partie, le rapport aborde dans un deuxième volet, différentes thématiques liées au climat des investissements au Maroc, dont l’ouverture aux investissements étrangers, les systèmes juridiques et réglementaires, le règlement des différends, les droits de propriété intellectuelle, la corruption…

Investissements étrangers

Le document note que le Royaume encourage activement l’investissement étranger à travers des politiques macro-économiques, la libéralisation du commerce, des réformes structurelles, des améliorations des infrastructures et des incitations pour les investisseurs.  La loi 18-95 d’octobre 1995, constituant la charte de l’investissement, est le texte marocain fondamental régissant l’investissement et s’applique à la fois aux investissements nationaux et étrangers (directs et de portefeuille). Le Plan d’accélération industrielle (PAI) 2014 du Maroc, une nouvelle approche du développement industriel basée sur l’établissement des « écosystèmes » qui intègrent les chaînes de valeur et les relations avec les fournisseurs entre les grandes entreprises et les PME, a guidé la politique du ministère de l’Industrie durant ces six dernières années. « Le ministère de l’Industrie a annoncé un deuxième PAI pour 2021-2025. La législation marocaine régissant les IDE s’applique également aux personnes morales marocaines et étrangères, à l’exception de certains secteurs protégés », ajoutent les experts du ministère des Affaires étrangères des États-Unis, qui tiennent à préciser que les entités privées étrangères et nationales peuvent créer et posséder des entreprises commerciales, sous réserve de certaines restrictions sectorielles. « Alors que la mission américaine n’est pas au courant des limites de la propriété étrangère à l’échelle de l’économie, le pays impose un plafond de 49% aux investissements étrangers dans les sociétés de transport aérien et maritime et les pêcheries maritimes. Le Maroc interdit aux étrangers de posséder des terres agricoles, bien qu’ils puissent les louer pour une période allant jusqu’à 99 ans. Le gouvernement marocain détient le monopole de l’extraction du phosphate par l’intermédiaire de l’OCP, qui appartient à 95% à l’État. L’État marocain a également le droit discrétionnaire de limiter toutes les participations majoritaires étrangères dans le capital des grandes banques nationales, mais n’a apparemment jamais exercé ce droit. Dans le secteur pétrolier et gazier, l’office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) conserve une part obligatoire de 25% de tout permis d’exploration ou de développement. La Banque centrale marocaine (Bank Al-Maghrib) peut utiliser sa discrétion réglementaire pour délivrer des autorisations pour l’établissement de banques nationales et étrangères ».

Toutefois, le rapport relève qu’il n’y a aucune exigence d’approbation préalable des IDE, et que les formalités liées à l’investissement dans le pays ne constituent pas un obstacle significatif à l’investissement. La mission américaine n’a pas connaissance d’exemples dans lesquels le gouvernement marocain a refusé des investisseurs étrangers pour des raisons de sécurité nationale, économiques ou d’autres raisons de politique nationale.

Lire aussi|Vrai ou Fake sur la Covid-19 au Maroc, vendredi 18 septembre

Investissement extérieur

Selon les auteurs du rapport, le gouvernement du Maroc donne la priorité aux investissements en Afrique. La Banque Africaine de Développement (BAD) classe le pays comme le deuxième plus grand investisseur africain en Afrique subsaharienne, après l’Afrique du Sud, avec jusqu’à 85 % des IDE marocains destinés à la région. Le Maroc est le plus grand investisseur africain en Afrique de l’Ouest. « La mission américaine n’a pas connaissance de restrictions pour les investisseurs nationaux qui tentent d’investir à l’étranger ».

Règlement des différends investisseur-État

 Le Royaume est signataire de plus de 60 traités bilatéraux reconnaissant l’arbitrage international contraignant des différends commerciaux, dont un avec les États-Unis, souligne le document qui relève qu’en général, les droits des investisseurs sont garantis par une procédure transparente et impartiale de règlement des différends. « Aucune réclamation n’a été déposée par des investisseurs étrangers au titre du chapitre sur l’investissement de l’ALE entre les États-Unis et le Maroc depuis son entrée en vigueur en 2006. La mission américaine n’a connaissance d’aucun différend d’investissement au cours de l’année dernière impliquant des investisseurs américains. Le pays reconnaît officiellement les sentences arbitrales étrangères prononcées contre le gouvernement. Les sentences arbitrales internes sont également exécutoires sous réserve d’une décision d’exécution émise par le Président du Tribunal de commerce, qui vérifie qu’aucun élément de la sentence ne viole l’ordre public ou les droits de la défense des parties. La mission américaine n’a pas non plus connaissance d’actions extrajudiciaires contre des investisseurs étrangers ». 

Politique industrielle

Le Maroc propose des incitations destinées à encourager les investissements étrangers et locaux. Selon le Département d’Etat américain, la Charte de l’investissement donne les mêmes avantages à tous les investisseurs quel que soit le secteur dans lequel ils opèrent (à l’exception de l’agriculture et des phosphates, qui restent en dehors du champ d’application de la Charte).

Le document souligne que le Royaume dispose de plusieurs zones franches offrant aux entreprises des incitations telles que des allégements fiscaux, des subventions et des droits de douane réduits. Les zones franches visent à attirer les investissements des entreprises qui souhaitent exporter des produits du Maroc. Dans le cadre d’une stratégie gouvernementale visant à renforcer sa position de pôle financier africain, le pays offre des incitations aux entreprises qui installent leur siège régional au Maroc à Casablanca Finance City (CFC), le pôle financier et commercial phare du pays lancé en 2010.  « Le Royaume fait partie de la « liste grise » fiscale de l’Union européenne pour avoir mené une politique fiscale dommageable fondée sur les avantages fiscaux offerts aux entreprises exportatrices, aux entreprises opérant dans les zones franches et aux CFC. En réponse à la pression de l’UE et au désir d’éviter des conséquences négatives pour l’investissement, la loi de finances 2020 convertit les zones franches du pays en « zones d’accélération industrielle » avec un taux d’imposition des sociétés de 15% après les cinq premières années d’exonération. De même, selon le rapport, les entreprises détenant le statut de CFC seront taxées de 15% à la fois sur leurs activités locales et à l’exportation à partir de 2021, après une exonération fiscale de cinq ans. Les nouvelles mesures adoptées concernent aussi bien les entreprises marocaines qu’étrangères déjà implantées dans ces zones.

Foncier

Le Maroc autorise les particuliers étrangers et les sociétés étrangères à posséder des terres, à l’exception des terres agricoles, estiment les experts de la diplomatie américaine qui relèvent que la note du Maroc pour l’enregistrement de la propriété a régressé au cours de l’année écoulée, avec un classement de 81 pays sur 190 dans le monde dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale. « Malgré la réduction du temps nécessaire pour obtenir un certificat de non-charge, le pays a rendu l’enregistrement foncier moins transparent en ne publiant pas de statistiques sur le nombre de transactions immobilières et de litiges fonciers pour l’année civile précédente, ce qui se traduit par un score inférieur à celui de 2019 ». 

Lire aussi|Coronavirus : le Maroc signe un accord pour l’acquisition de vaccins

Propriété intellectuelle

Dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, l’autorité des juges dans la détermination des peines et les procédures pénales est proscrite, avec peu de pouvoir pour prononcer des peines plus sévères qui auraient un effet dissuasif plus fort, souligne le rapport.

Les autorités marocaines se sont engagées à lutter contre tous les types de contrefaçon, mais en raison de contraintes de ressources, elles doivent concentrer leurs efforts de répression sur les domaines les plus problématiques, en particulier ceux qui ont des impacts économiques importants et / ou la sécurité publique, recommandent les experts du Département d’Etat américain qui rappelle par ailleurs qu’en 2015, le Royaume et l’Union européenne ont conclu un accord sur la protection des indications géographiques (IG), qui est actuellement en attente de ratification par les parlements marocain et européen, et qui s’il devait entrer en vigueur, accorderait des indications géographiques marocaines sui generis. « Le gouvernement américain continue d’exhorter le Maroc à se soumettre à un processus d’évaluation transparent et substantiel des IG de l’UE d’une manière compatible avec les obligations existantes du Maroc, y compris celles découlant de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc.  Le Maroc ne figure pas dans le dernier rapport spécial 301 de l’USTR ni dans les rapports notoires sur les marchés. 

Bourse de Casablanca

La Bourse de Casablanca, fondée en 1929 et relancée en tant qu’institution privée en 1993, est l’une des rares bourses de la région sans restriction à la participation étrangère. Les investisseurs locaux et étrangers ont une exposition fiscale identique sur les dividendes (10%) et ne paient aucun impôt sur les plus-values. Avec une capitalisation boursière d’environ 60 milliards de dollars et 76 sociétés cotées, la Bourse de Casablanca est la deuxième plus grande bourse d’Afrique (après la bourse de Johannesburg). Malgré sa position de deuxième bourse en importance en Afrique, le CSE n’a enregistré que 13 nouvelles inscriptions entre 2010 et 2018. Il n’y a pas eu de nouvelles introductions en 2019. La vente à découvert, qui pourrait fournir des liquidités au marché, n’est pas autorisée. Le gouvernement marocain a initié la loi sur les marchés à terme (loi 42-12) en octobre 2015 pour définir le cadre institutionnel du marché à terme au Maroc et le rôle des autorités de régulation et de surveillance. En février 2020, la négociation à terme était toujours en attente de mise en œuvre complète.

Corruption

Dans l’indice de perception de la corruption 2019 publié par Transparency International (TI), le Royaume a reculé d’un point par rapport à l’année précédente (de 40 à 41) et de sept places dans le classement (de 73e à 80e sur 180 pays). « Selon le rapport national 2019 du Département d’État américain, la loi marocaine prévoit des sanctions pénales pour corruption par des fonctionnaires, mais le gouvernement n’a généralement pas mis en œuvre la loi de manière efficace. Les fonctionnaires se sont parfois livrés à des pratiques de corruption en toute impunité. Il y a eu des rapports de corruption gouvernementale dans les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif au cours de l’année », note le ministère des Affaires étrangères des États-Unis qui regrette également le fait que le Maroc n’a pas de législation sur les conflits d’intérêts.

Marché du travail

Sur le marché du travail marocain, de nombreux diplômés universitaires marocains ne trouvent pas d’emplois à la hauteur de leur éducation et de leur formation, et les employeurs manquent de candidats qualifiés. De nombreux diplômés ne sont pas préparés à répondre aux demandes du marché du travail.

Régularisation des migrants

 « Le gouvernement marocain a régularisé plus de 20.000 migrants subsahariens depuis 2014 ».  La régularisation offre aux migrants un accès légal à l’emploi, aux services de l’emploi, à l’éducation et à la formation professionnelle. La majorité des migrants subsahariens qui ont bénéficié du programme de régularisation travaillent dans des centres d’appels et des instituts d’enseignement, s’ils ont de bonnes bases en français ou en anglais.

Lire aussi|Votre e-magazine Challenge du vendredi 18 septembre 2020

 
Article précédent

Évolution du Coronavirus au Maroc : 1927 nouveaux cas, 101.743 au total, dimanche 20 septembre à 18 heures

Article suivant

Liberté économique : le Maroc 78ème mondial