Sécurité sociale

CNSS : nouvelles remises en faveur des entreprises

La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) a indiqué, vendredi, que les entreprises impactées par la pandémie peuvent bénéficier d’une remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances concernant la période juin et antérieures.


Par ailleurs, la Caisse rappelle à l’ensemble de ses affiliés débiteurs et non concernés par la décision précitée, qu’ils peuvent, en application de la décision ministérielle conjointe n° 002/2020 du 01/07/2020, bénéficier d’une remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de l’exercice 2016 et antérieurs. Le taux de cette remise varie, en fonction de la durée de paiement choisie, entre 30% et 90%.

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Aussi, pour simplifier les démarches aux entreprises affiliées, désirant bénéficier des dispositions prévues par l’une des deux décisions ministérielles, la CNSS a mis en place un portail électronique dédié.

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Pour plus d’informations sur l’utilisation du portail, une vidéo tutoriel et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre pour une utilisation optimale du site ont été mis à la disposition des entreprises sur le site officiel de la CNSS ainsi que sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux.

 
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