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Collectivités territoriales : un nouveau pas vers la bonne gouvernance

Le guide de la Trésorerie Générale du Royaume intitulé « cadre conceptuel de la comptabilité des collectivités territoriales (CT) », dont Challenge a pu avoir une copie, est tombé au bon moment, celui de la territorialisation des politiques publiques. Ce guide a pour objectif fondamental et explicite de contribuer au développement de la transparence et de la performance des CT.


C’est un accompagnement plus que nécessaire pour éviter le « transfert de certaines maladies chroniques » des services centraux de l’Etat vers les CT. La mise en place effective du nouveau cadre conceptuel de la comptabilité des CT sera nécessairement graduelle. Il est question de passer de la comptabilité budgétaire à la comptabilité patrimoniale. Alors que la comptabilité budgétaire est limitée à la description des principaux flux financiers, c’est-à-dire les encaissements et les décaissements, ou entrées et sorties, la comptabilité patrimoniale devra permettre une évaluation globale des richesses et des dettes circulantes et non circulantes des CT.

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Aujourd’hui, la territorialisation des politiques publiques est devenue un choix stratégique incontournable dans la lutte contre les inégalités sociales et spatiales, et, de manière générale, dans le développement inclusif et durable. Mais sans instruments comptables fiables, garantissant la traçabilité des décisions et des opérations, les CT risqueraient de connaitre des dérapages. L’opacité est un terrain fertile à la corruption, au sens le plus large du terme. Ainsi, le guide élaboré par la Trésorerie Générale du Royaume et la Direction Générale des CT pour contrecarrer les risques et accompagner le processus de régionalisation/déconcentration, est d’une grande pertinence politique plus que technique.

Dans ce guide, une première partie explicite le cadre conceptuel de la comptabilité territoriale, en 18 pages. Un effort appréciable de vulgarisation a été fait, à ce niveau. On y retrouve la lettre et l’esprit de la Constitution de 2011, à travers les concepts clés que sont la bonne gouvernance, la modernisation et la transparence de l’action publique locale. Le « service public financier et comptable » a pour mission d’accompagner la territorialisation des politiques publiques. Dans cette première partie, le « cadre conceptuel » de la comptabilité des CT est décrit dans un langage simple et accessible. Les règles comptables des CT tirent leur source première de la comptabilité d’entreprise et des règles comptables internationales qu’impose l’économie-monde. C’est là un « tronc commun » de la comptabilité. Ensuite, certaines règles comptables, bien que similaires, nécessitent des adaptations aux spécificités de l’action des CT. Enfin, certaines règles comptables sont spéciales/exclusives aux CT, compte tenu de la nature publique de la mission de ces entités.

Ainsi cette spécificité comptable apparait à travers les choix directeurs retenus qui sont : le respect du cadre juridique, institutionnel et technique, propre aux opérations des CT ; le respect de la norme générale comptable qui a pour objet principal de fournir une information économique et financière pertinente et fiable ; la convergence avec les normes et standards comptables internationaux applicables au secteur public ; et la nécessité d’intégrer la comptabilité des CT dans les comptes de la nation. Les objectifs de la comptabilité des CT ont aussi été bien clarifiés : introduire l’optique patrimoniale dans la comptabilité des CT ; intégrer les principes et les règles de la comptabilité d’exercice ; retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations des CT ; produire une information comptable et financière fiable, pertinente et rapide ; améliorer la transparence des comptes publics locaux. Ainsi, les citoyens, individuellement et collectivement, regroupés en associations, peuvent exercer leur droit d’accès à l’information, conformément à l’article 27 de la Constitution, et, de ce fait, donner une profondeur réellement démocratique à travers l’exercice du contrôle citoyen quant au mode de gestion des biens publics locaux.

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Les principes fondamentaux, les référentiels et standards sur la base desquels la comptabilité des CT a été conçue, le permettent. Ainsi en est-il du principe de la permanence des méthodes, du principe de spécialisation (rattachement des opérations) des exercices ; des principes de prudence et de clarté, du principe d’importance significative et des principes de régularité et de sincérité. Plus précisément, les nouvelles règles de comptabilisation permettent une description détaillée et fiable des opérations. Ainsi, le « fait générateur » est le critère essentiel de rattachement à l’exercice qui donne naissance à un droit ou à une obligation. Ce qui permet de cerner tous les changements opérés à travers les écritures comptables, aussi bien dans les actifs corporels et les éléments du passif qu’au niveau des produits et charges. Les procédures d’enregistrement comptable sont uniformisées. Il en est de même des méthodes d’évaluation et des états financiers.

 
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