Conjoncture

Commande publique : une réponse urgente à la pandémie du coronavirus

La crise actuelle due à la pandémie Covid19 est aussi un grand test pour l’administration publique, les établissements et entreprises publics et les collectivités territoriales, en matière de digitalisation. En effet, c’est l’occasion pour l’Etat et ses divers démembrements de démontrer concrètement sa capacité de résilience.


Sur le terrain, le retour sur investissement dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication commence à apparaître. C’est notamment le cas de la commande publique dont les procédures ont été quasi-totalement dématérialisées. La crise actuelle peut être perçue comme un test mais aussi comme un accélérateur.

Une note circulaire du ministère de l’économie et des finances et de de la réforme administrative (MEFRA), datée du 2 avril 2020, est venue clarifier les procédures à mettre en œuvre pour assurer la continuité des services publics centraux et des services publics déconcentrés, en matière de commande publique. Il s’agit de mesures d’accompagnement, en termes de simplification et de fluidification de certaines procédures de passation et d’exécution des marchés de l’Etat et des collectivités territoriales, durant la période d’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, pour faire face aux difficultés rencontrées dans l’obtention de certains certificatifs électroniques et pouvant générer  des obstacles à la soumission d’offres, ou des retards de paiement et donc des difficultés de trésorerie des entreprises titulaires de la commande publique, il a été décidé, à titre exceptionnel, durant ladite période de l’état d’urgence sanitaire (EUS), de surseoir à l’exigence de la signature électronique des documents par les entreprises ayant rencontré des difficultés d’obtention du certificat électronique classe 3. Les entreprises concernées devront juste procéder à la numérisation en format PDF des originaux des papiers dûment cachetés et signés avant de les déposer électroniquement sur la plate-forme GID. Les originaux devront être communiqués après ladite période d’état d’urgence sanitaire.

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Pour la procédure de soumission électronique au niveau du portail des marchés publics, il a été décidé de surseoir, là aussi, à l’exigence de la signature électronique des pièces constitutives des dossiers des réponses électroniques aux appels d’offre, par les entreprises ne disposant pas desdits certificats électroniques. Ces pièces et documents pourront être scannés et déposés électroniquement, au niveau du portail des marchés publics. De même, pour fluidifier les procédures de dépouillement des plis électroniques par les commissions compétentes, il a été décidé de surseoir à l’affectation des bi-clés. Le chiffrement des plis électroniques se fera via une clé symétrique du portail des marchés publics pour assurer le niveau requis de traçabilité et de sécurité des pièces déposées.

Quant aux maitres d’ouvrage et aux entreprises disposant de certificats électroniques classe 3, ils pourront utiliser lesdits certificats ou simplement scanner les pièces et documents nécessaires au dépôt électronique des factures et/ou à la soumission électronique.

De même, suite à la suspension de la publication et de la distribution de journaux sous support papier, depuis le 22 mars 2020, il a été décidé d’accepter les publications des avis d’appel d’offre effectués sur les éditions électroniques des journaux.

Enfin, le MEFRA s’engage, d’une part à respecter les délais de paiement impartis à l’Etat et aux collectivités territoriales et à soumettre tout dépassement de ces délais à l’application des intérêts moratoires et, d’autre part, à privilégier, durant la période d’état d’urgence sanitaire, l’échange électronique dans toutes les procédures relatives à la commande publique.

 
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