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Compte collectif : ce qu’il faut savoir

Le compte bancaire n’est pas toujours ouvert au nom d’une seule personne. Il arrive que deux ou plusieurs personnes optent pour un compte collectif. Le choix de ce type de compte, souvent dicté par des considérations familiales ou professionnelles, mérite d’être mûrement réfléchi car il peut s’avérer lourd de conséquences. 


Un compte collectif (compte à vue, compte à terme ou compte titres) est un compte ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes physiques. Les règles le régissant sont édictées par le Code de Commerce et la réglementation BAM qui vient d’être revue en profondeur dans le cadre des conventions de comptes-types, objet d’une circulaire du wali de la Banque centrale, récemment homologuée par le ministre de l’Economie et des Finances en application de la loi bancaire.

Le compte collectif présente une certaine complexité par rapport au compte individuel du fait qu’il est ouvert au nom de plusieurs co-titulaires. Son ouverture intervient à la demande de toutes les personnes concernées (époux, amis, membres de famille) selon les mêmes formalités que celles applicables au compte personnel. En ce qui concerne son fonctionnement, les règles différent en fonction du type de compte collectif. 

Lire aussi : Clôture de compte : les règles sont mieux définies

Dans ce cadre, une distinction est à faire entre le compte joint (fonctionnant selon le principe de la solidarité active et passive) et le compte indivis (sans solidarité). A noter que la solidarité active signifie que chaque co-titulaire est réputé avoir la propriété de l’intégralité des avoirs en compte, alors que la solidarité passive implique que chaque co-titulaire peut être appelé par la banque à rembourser l’intégralité du solde débiteur.

Le compte joint fonctionne sous la signature de l’un ou l’autre des co-titulaires du compte. En d’autres termes, chaque co-titulaire est en droit d’effectuer toute opération sur le compte (retrait de fonds, versement de fonds, virement, prélèvement…) sans l’autorisation des autres co-titulaires. Par contre, le compte en indivision (compte indivis), fonctionne sous la signature de tous les co-titulaires agissant conjointement. Reste que les co-titulaires peuvent donner mandat (procuration) à l’un d’entre eux ou à un tiers pour gérer le compte. En cas de procuration réciproque, la résiliation d’une procuration entraîne automatiquement la résiliation des autres procurations. 

Pour le compte collectif avec solidarité (compte joint), les co-titulaires sont solidaires vis-à-vis de la banque, du solde débiteur du compte. Plus grave, le remboursement du solde débiteur du compte ne peut pas faire objet de discussion ou de division et ce, même après la clôture du compte, dit la circulaire du régulateur. Il en ressort donc, que les conséquences du choix du compte joint sont très lourdes pour les co-titulaires. C’est ce qui explique que dans la pratique, ce compte est utilisé essentiellement par les époux, compte tenu du degré de confiance qu’il suppose.

En cas de désaccord entre les co-titulaires du compte sur la gestion du compte collectif (compte joint et compte en indivision), la banque suspend le fonctionnement du compte jusqu’à présentation d’un document faisant état d’un accord écrit entre les co-titulaires du compte ou d’une copie de la décision judiciaire. Dans la pratique bancaire, le désaccord entre les co-titulaires du compte collectif est fréquent et pose de sérieux problèmes aux banques.

Le compte collectif est clôturé soit en vertu d’une demande signée par tous les co-titulaires, déposée à la banque, soit par lettre recommandée adressée à la banque par l’un des co-titulaires qui doit en informer les autres. La clôture du compte intervient également suite au décès de l’un des co-titulaires. Suite à la clôture, les avoirs en compte sont réputés appartenir à parts égales aux co-titulaires du compte, sauf accord contraire, notifié par écrit à la banque.

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