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Concurrence. Google échoue à faire annuler une amende record devant la justice de l’UE

Le géant américain de l’internet Google a fait part de sa déception de la décision de la justice européenne qui a validé, mercredi, une amende record de Bruxelles à son encontre pour abus de position dominante de son système d’exploitation Android.

Google a échoué, mercredi, à faire annuler une amende record de 4,3 milliards d’euros infligée en 2018 par Bruxelles pour avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation Android, selon un arrêt du Tribunal de l’UE. « Nous sommes déçus que le tribunal (de l’UE) n’ait pas annulé la décision dans son intégralité. Android a créé davantage de choix pour tous (…) et soutient des milliers d’entreprises en Europe et dans le monde », a déclaré Google dans un communiqué.

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Bruxelles reproche notamment à Google d’avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d’exploitation à pré-installer son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents. Le système Android est utilisé sur environ 80% des appareils mobiles dans le monde. « Le tribunal confirme dans une large mesure la décision de la Commission selon laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche », indique le tribunal dans un communiqué.

Le groupe de Mountain View (Californie) juge l’accusation infondée. Il avait saisi la justice européenne pour réclamer l’annulation de l’amende, la plus élevée jamais décidée par l’autorité de la concurrence à Bruxelles (même après la réduction proposée par le tribunal).

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Le géant américain estime que l’UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhones ses propres services, comme le navigateur Safari. « La commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android », avait expliqué l’avocat du groupe, lors d’une audience l’an dernier. Et de souligner que le téléchargement d’applications concurrentes était accessible d’un simple clic et que les clients n’étaient en aucun cas contraints d’utiliser ses produits sur Android.

La décision de mercredi ne devrait cependant pas clore ce litige entamé en 2015 par l’ouverture d’une procédure de la Commission européenne, après plusieurs plaintes de concurrents. Google a en effet la possibilité de former un recours devant la Cour de justice de l’UE, plus haute juridiction européenne.

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Le règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui doit entrer en vigueur l’an prochain, imposera en amont une série d’obligations et d’interdictions aux groupes comme Google, Apple, Meta (Facebook) et Amazon. Il vise à agir avant que les comportements abusifs n’aient détruit la concurrence.

(Avec AFP)

 
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