Nomination

Cour constitutionnelle : quatre membres nommés

SM le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 mars 2020 au Palais Royal de Casablanca les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle.

Il s’agit de Latifa El Khal et El Houssain Abouchi, membres nommés par SM le Roi, Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des Représentants et Khalid Berjaoui, membre élu par la Chambre des Conseillers.

Lors de cette audience, les quatre nouveaux membres ont prêté serment devant SM le Roi, et ce conformément aux dispositions de la loi organique de la Cour Constitutionnelle.


Ils entameront l’exercice de leurs fonctions à partir du 4 avril 2020, date de la fin du mandat du tiers des membres de la Cour.

 
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