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Conseil de gouvernement : Examen de 3 projets de loi ce vendredi

Le Conseil de gouvernement se tient ce vendredi. Au menu ; 3 projets de loi  relatifs respectivement à l’organisation et la gestion du compte ouvert au nom du notaire à la Caisse de dépôt  et de gestion(CDG), à la modification du décret relatif à l’octroi d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellites de types GMPCS et enfin le troisième portera sur la création et l’organisation de l’institut de formation aux métiers de l’industrie automobile de la zone franche Tanger Méditerranée


 
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