Télécommunications

Conseil de gouvernement : Trois projets de décrets approuvés sur les télécoms

Le Conseil de gouvernement tenu le 28 mars à Rabat a approuvé trois projets de décrets relatifs à la réglementation des télécommunications, présentés par le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique.


Dans les détails, le projet de décret N 2.19.141 porte sur le renouvellement du permis accordé à la société « Soremar Sarl » en vertu du décret N 2.03.195 du 22 mai 2003 ainsi que sur la modification de son cahier des charges, sur la base de la demande introduite par la société auprès de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications. Soulignons que cette demande a été approuvée par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, qui a prolongé les services fournis par la société pour une durée supplémentaire de 5 ans à compter du 19 juin 2018.

De même, le décret apporte des modifications au cahier des charges en ce qui concerne les systèmes satellitaires exploités. De son côté, le deuxième décret N 2.19.142 concerne la modification du cahier des charges de la société Al-Hourria Telecom S.A, et vise, à travers les amendements introduits, à permettre à cette société d’exploiter les systèmes de communication par satellite de type GMPCS.
Enfin, le troisième projet de décret N 2.19.143 porte sur le renouvellement du permis accordé à la société « European DataCom Maghreb S.A » en vertu du décret N 2.03.197 du 22 mai 2003 ainsi que sur la modification de son cahier des charges, sur la base de la demande introduite auprès de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, qui l’a approuvée, en lui accordant une période supplémentaire de 5 ans à compter du 19 juin 2018.

 

 

 

 

 

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