Concurrence

Conseil de la concurrence : toujours en délibération dans le dossier des carburants

Attendu dans sa décision sur le dossier de l’entente sur les prix entre distributeurs carburants, le Conseil de la concurrence qui a été pris de court par certaines informations relayées dans les médias a tenu à prendre ses distances. En effet, l’institution qui a enquêté sur les pratiques anti-concurrentielles dans le secteur devrait incessamment rendre sa copie et édifier sur les sanctions qu’elle prend à l’encontre des acteurs du carburant. En attendant une sortie officielle, des informations ont circulé sur la nature et le montant probable des sanctions encourues par les pétroliers. Informations dont le Conseil, sans les avoir démenties, a tenu à s’éloigner. « Dans le cadre de la saisine relative à l’existence d’éventuelles pratiques restrictives à la concurrence libre et loyale dans le marché des carburants liquides, et en application des dispositions de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la Concurrence, et de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la Concurrence, le Conseil de la Concurrence informe que ses délibérations sont toujours en cours » a précisé le Conseil de la concurrence dans un communiqué publié ce samedi 25 juillet. Le Conseil a rappelé qu’il était le seul organe « habilité à communiquer officiellement sur les décisions adoptées par ses instances de délibération ».


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Ce faisant, l’institution dégage toute responsabilité concernant les informations parues dans la presse depuis ce vendredi en lien avec les sanctions que le Conseil aurait prises à l’encontre des pétroliers. Elle réaffirme, qu’elle communiquera aux différentes parties concernées ainsi qu’à l’opinion publique nationale la décision « dès le parachèvement des dispositifs procéduraux par la loi ». Pour rappel, les sanctions avancées dans la presse font état d’une sanction équivalent à 9% du chiffre d’affaires des acteurs pétroliers. La saisine du Conseil de la concurrence a fait suite à des accusations d’entente sur les prix des produits pétroliers après la libéralisation du secteur. Pratique qui aurait engendré des gains de quelque 17 milliards de dirhams pour le secteur, en quelques petites années.

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