Concurrence

Conseil de la concurrence : une institution stratégique incontournable

Dans la récente affaire des hydrocarbures, le Conseil de la Concurrence semble être entré dans une zone de turbulences.


Devenu une « instance de bonne gouvernance et de régulation » consacrée par la Constitution de 2011 (Article 166), le Conseil de la concurrence a d’abord connu une longue période de somnolence avant d’être réactivé, le 17 novembre 2018, avec la nomination du nouveau président. Le changement est toujours difficile au début. Surtout dans des domaines où les enjeux et les intérêts économiques sont énormes. Néanmoins, la mise en place du Conseil est un acquis irréversible dans l’édification d’un État moderne. La dimension économique de la démocratie est fondamentale et universelle dans ce processus.
Lors de la nomination de Driss Guerraoui à la présidence du Conseil, en 2018, le Souverain a clairement donné ses orientations « afin de veiller à ce que cette institution accomplisse pleinement ses missions en toute indépendance et neutralité, et de contribuer au raffermissement de la bonne gouvernance économique et au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale et de sa capacité à créer de la valeur et des emplois » (Extrait du communiqué du Cabinet Royal, 17 novembre 2018).

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Effectivement, nous sommes là face à l’un des grands défis de la nation marocaine. Le Conseil de la concurrence a en même temps un pouvoir décisionnel, un pouvoir de sanction et un pouvoir consultatif. Il peut même s’autosaisir d’une affaire ou initier une enquête ou étude dans le cadre de ses missions. C’est dire que cette institution a été dotée de pouvoirs réels et importants. Sa composition plurielle et de haut niveau lui permet d’agir efficacement aussi bien dans la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles que dans le contrôle des concentrations. Son rôle consultatif lui permet d’éclairer l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.
Le champ d’application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence (Loi 104-12) est bien défini. À l’instar d’autres institutions ayant connu des difficultés de naissance et d’évolution, le Conseil de la concurrence en connaîtra certainement aussi dans le déploiement effectif de ses missions et attributions. Preuve en est la récente affaire relative au marché des hydrocarbures. L’évolution prochaine sera certainement décisive quant à l’avenir de cette institution vitale pour la nation marocaine.

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