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Conseil des ministres : Législatives, investissements, nominations,…à l’ordre du jour

Ce  jeudi 23 juin, le Roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres au cours duquel ont été adoptés quatre projets de lois organiques. Le premier concerne les nouveautés introduites au niveau de la Chambre des Représentants, le second est relatif aux partis politiques et leur implication dans les élections, le troisième projet porte sur les nouvelles compétences de la Cour Constitutionnelle tandis que le quatrième projet de loi organique affecte la nomination de plusieurs hauts fonctionnaires de l’Etat au ressort du Souverain et détermine de nouvelles prérogatives pour le Conseil de gouvernement.


Lors des travaux de ce Conseil, Moulay Hafid El Alamy, ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique a présenté un exposé sur les orientations générales du développement du système juridique et institutionnel national relatif à l’investissement. il s’agit essentiellement de la fusion de l’AMDI, de Maroc Export et de l’OFEC en une seule entité dénommée « l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations ».

Par la suite, le Souverain a validé la nomination d’un Wali et de plusieurs gouverneurs et d’ambassadeurs. Il a été procédé également à l’approbation de treize conventions internationales accompagnées de projets de lois. Il s’agit essentiellement des conventions qui concernent l’encouragement et la protection des investissements, la non double imposition ou encore la lutte contre l’évasion fiscale.

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