Conjoncture

Conseil National de la Comptabilité : le prolongement de la crise sanitaire impose des dérogations comptables

De nombreux secteurs économiques continuent à souffrir de la baisse d’activité. D’où le nouvel avis n° 14 émis par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et complétant l’avis n° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19.


La baisse ou l’arrêt d’activité se traduit d’une part par la chute ou l’absence de recettes et d’autre part par le poids exceptionnel des charges fixes. Les fonds propres, « oxygène » de l’entreprise, sont lourdement affectés. Ce « séisme » impose des mesures dérogatoires urgentes, en matière d’encadrement comptable des entreprises. Le nouvel avis du CNC, plus proche de la réalité, prévoit un prolongement des incidences constatées dès 2020. Le premier article de cet avis a trait aux méthodes d’évaluation et de comptabilisation des charges et pertes spécifiquement liées à la pandémie.

Lire aussi|Mobilité propre : nouveau partenariat entre Hyundai et Shell

Il s’agit d’abord de l’extension du traitement comptable des contributions versées par les entreprises au compte d’affectation spécial (CAS) « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus de Covid-19 », aux sommes versées par les entités pour le compte de l’Etat. C’est aussi le cas du traitement comptable des charges fixes liées à la baisse d’activité par rapport à la capacité normale de production ou de fonctionnement pour tous les exercices affectés par la crise sanitaire.

L’article 2 du nouvel avis est relatif à la révision des plans d’amortissement des immobilisations corporelles. Il s’agit d’assouplir le mode d’amortissement en tenant compte des impacts et des circonstances de la pandémie. Ainsi, un nouveau plan d’amortissement peut être adopté afin de revoir la durée d’utilisation des biens immobilisés ainsi que le mode de répartition de l’amortissement sur l’exercice en cours et les prochains exercices, en appliquant soit des amortissements constants, soit des amortissements progressifs, avec éventuellement l’application d’une unité d’œuvre pertinente. Dans ce cas, le nouveau plan d’amortissement retenu devra être maintenu pour la durée d’utilisation résiduelle des immobilisations concernées.

Les révisions opérées doivent être mentionnées dans les états d’informations complémentaires (ETIC). La période concernée par cet avis commence en 2020 et s’étend aux exercices ultérieurs impactés par l’état d’urgence sanitaire.

Lire aussi|Mohamed Abdennabaoui nommé Premier président de la Cour de Cassation

 
Article précédent

Mobilité propre : nouveau partenariat entre Hyundai et Shell

Article suivant

Air France lancera une nouvelle liaison reliant Tanger à Paris-Charles de Gaulle dès juin