Dossier

Construction démocratique : La grande accélération

Le discours du 9 mars s’inscrit dans la vision démocratique du règne.
Il n’est qu’un moment d’accélération et non pas une rupture.


La démocratie ne se résume pas aux élections, mais celles-ci sont un pilier de l’édifice. La promesse démocratique fait partie du projet proposé à la Nation par le Roi, dès son premier discours. Les premières échéances étaient proches, trois ans après la succession. Le Roi avait clairement dit qu’elles auraient lieu à la date prévue et qu’elles seraient libres et transparentes. Ce qui a été fait, mais il fallait les préparer.

Il y a d’abord eu une loi sur les partis qui visait à renforcer la liberté d’organisation, à rationaliser le soutien public et à imposer quelques règles de démocratie interne.

Ensuite il y a eu un grand changement, l’abandon du scrutin uninominal à un tour, au profit d’un scrutin de liste à la proportionnelle. Ce choix, porté par Abderrahmane El Youssoufi, Premier ministre à l’époque, visait la politisation des élections, en limitant l’influence des notables locaux par l’extension des circonscriptions. La trop forte abstention a contrarié cet objectif. Les médias publics s’ouvraient à la campagne électorale. Les législatives de 2002 ont été les premières élections incontestées de l’histoire du Maroc malgré la persistance de faits délictueux. Les juges ont été chargés de proclamer les résultats définitifs, ce qui était une nouveauté.

Parallèlement à cette évolution sur le plan électoral, la construction démocratique avançait tous azimuts et sur tous les plans. Une presse indépendante, foisonnante, jouissait de libertés sans tabou. 2M, la deuxième chaîne de télévision marocaine, relayait tous les débats, couvrait toutes les activités. La société civile était encouragée à dépasser la contestation pour devenir une force de proposition. El Youssoufi disait « le Maroc vit un Mai 68 permanent ». Ce tumulte a été pris pour ce qu’il était: une libération de la parole, certes débridée, mais qui traduit d’abord l’adhésion au projet Royal et l’espérance sans limites dans une accélération de l’histoire.

La société civile, élément central 

Il a bien fallu organiser ce foisonnement, non pour le brider mais pour en faire un moteur de l’accélération recherchée. C’est la société civile qui en a profité en devenant un élément central de la vie publique et un intervenant dans le processus décisionnel.

On serait tenté de rappeler le rôle de l’IER (Instance équité et réconciliation), dans la justice transitionnelle, mais aussi dans le processus législatif comme la criminalisation de la torture. Mais ce n’est que le bateau amiral de cette transformation du rôle des ONG. Dans tous les domaines, elles sont désormais associées à la réflexion, à la prise de décision et à l’évaluation des programmes mis en place. Au-delà des questions nationales, l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) est un excellent exemple de cette implication reconnaissance. Tout ce qui se fait sur la question de l’handicape, chère au Souverain, implique en premier lieu les ONG.

Un débat stérile, abscons, avait surgi en opposant société civile et classe politique. L’on se rend compte aujourd’hui qu’il n’avait pas lieu d’être, que la reconnaissance du monde associatif renforce la démocratie sans porter la moindre atteinte au rôle des organisations politiques. Celles-ci n’ont plus aucune gêne à s’appuyer sur l’expertise des associations pour renforcer leur programme.

Le discours du 09 mars : Une nouvelle étape 

Le Maroc n’a pas totalement échappé à ce que l’on a appelé « le printemps arabe ». Un mouvement de jeunes, fort minoritaire, le 20 Février, a vu le jour. Il avait deux caractéristiques, la limite de ses revendications, il n’a jamais réclamé un changement de régime et son incapacité à recruter au-delà d’une certaine jeunesse. Les manifestants ont pu s’exprimer en toute liberté, sans répression ni arrestation.

Un débat surgit, celui de la monarchie parlementaire, mais il n’était pas une nouveauté. L’Union socialiste des forces populaires (USFP), membre de la majorité, l’avait adoubé à nouveau lors de son 8e congrès, tenu le 7 novembre 2008 à Skhirat. Ce n’était donc pas un interdit et c’est une erreur que d’en faire une revendication du 20 Février 2011, qui lui réclamait la dissolution du parti.

C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier le discours du 9 mars 2011. Le Souverain a choisi une sortie par le haut, non pas contraint par un mouvement puissant, mais pour donner une impulsion au projet démocratique qui est le sien.

La nouvelle constitution est le fruit de longues consultations des organisations par la Commission consultative de révision de la Constitution du Maroc (CCRC), présidée par Abdeltif Menouni, elle-même formée de personnalités indépendantes, de différents horizons. Le résultat est un projet moderne qui fait place à une large reconnaissance de la légitimité populaire en renforçant les pouvoirs du chef de gouvernement.

Mais le texte prévoit aussi onze conseils indépendants, l’inscription de la nouvelle génération des droits humains économiques et environnementaux, l’indépendance absolue de la justice, l’identité plurielle, l’égalité des individus, etc.

Le texte n’a pas encore donné sa pleine mesure parce que les autres acteurs sont défaillants. La classe politique par ses errements, a réussi à affaiblir l’adhésion des citoyens à la construction démocratique, dans son volet vie politique. 

Le contraste est là, les Marocains n’ont jamais été aussi attachés aux valeurs démocratiques et ils le montrent. Mais la défiance est grande vis-à-vis des institutions représentatives. La prochaine étape de la construction concernera probablement le mode de scrutin. L’actuel ne permet pas la constitution de coalitions stables et homogènes. Or, c’est une condition sine qua non pour que l’action de l’exécutif soit lisible. Le texte de la constitution est très en avance par rapport à la praxis de la classe politique. Le constat est fait, gageons que ce sera l’objet de la prochaine étape vers une démocratie définitivement mature, objectif du projet national, décliné il y a vingt ans par le Roi.

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