Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a annoncé la généralisation de la procédure de pré-instruction et le réexamen des dossiers de demandes d’autorisation en souffrance, pour encourager l’investissement dans le secteur de la construction.

La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Nouzha Bouchareb, avait adressé, le 12 mai courant, aux agences urbaines relevant de sa tutelle une lettre circulaire n°209 portant sur le réexamen des dossiers en souffrance ayant fait l’objet de demande d’autorisations d’urbanisme, afin de réduire les effets de la pandémie du coronavirus (Covid-19) sur l’économie nationale et asseoir un climat des affaires stable et attractif, favorable au redémarrage de l’investissement.

Cette lettre circulaire vient couronner les conclusions issues de l’examen d’un certain nombre de rapports et d’études d’évaluation des demandes de permis de construire et d’autorisations de lotir, de créer des groupes d’habitation et de morceler, suite à l’adoption du décret approuvant le règlement général de construction définissant les formes et les conditions de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que des recommandations exprimées lors des réunions des conseils d’administration des agences urbaines, qui ont fait ressortir un nombre de projets en souffrance, ayant reçu un avis défavorable ou ayant été ajournés, ce qui ne reflète pas le niveau d’efficacité souhaité.

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Le ministère a, dans ce même contexte, indiqué que l’ambition est d’appuyer les efforts consentis par les pouvoirs publics, à travers une plus grande sensibilisation et mobilisation des cadres et responsables des agences urbaines pour le traitement des dossiers en question et de se limiter aux observations majeures liées aux servitudes et règles d’aménagement et de constructibilité prévues par les documents d’urbanisme et les lotissements, notamment le nombre de niveaux, le coefficient d’occupation du sol et les droits du tiers.

La ministre a également fait appel aux agences urbaines pour la généralisation du service de la pré-instruction des projets, en veillant à associer les professionnels au traitement des projets déposés et à encourager les échanges électroniques, ainsi que la mise en place d’indicateurs pertinents et d’une base de données informatique pour le suivi des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans cette même lettre circulaire, Nouzha Bouchareb invite également les agences urbaines à établir un inventaire des projets en souffrance, notamment ceux soumis à la procédure des grands projets qui feront l’objet de réexamen avant la fin du mois de juillet 2020, en présence des professionnels concernés et dans un cadre de coordination et de coopération avec l’ensemble des intervenants dans ce domaine, en veillant à se limiter aux observations et remarques majeures.

Ainsi, et en vue d’opérationnaliser et d’assurer le suivi des instructions contenues dans la présente circulaire, la ministre a invité les directeurs des agences urbaines à veiller personnellement à prendre toutes les dispositions et les mesures nécessaires et à faire parvenir aux services centraux du ministère un inventaire détaillé des projets concernés et des conclusions des travaux des commissions de réexamen, moyennant des rapports périodiques relatant les mesures prises et les difficultés rencontrées dans l’application des dispositions contenues dans cette circulaire.