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Contrefaçon : 198 cas d’importation de marques en 2013


La lutte contre la contrefaçon  a porté en 2013 sur 549 dossiers se rapportant à des demandes de suspension de mise en libre circulation, contre 562 dossiers en 2012. Le processus a permis d’appréhender 198 cas d’importation de marques de contrefaçon contre 128 en 2012, soit une croissance de 54,7%. Les suspensions réalisées ont porté sur 3,3 millions de DH représentant la valeur de l’article contrefait contre 1,2 million de DH en 2012. En 2014, la contrefaçon a été érigée en infraction douanière avec l’amendement du code des douanes. Cette évolution au niveau du cadre juridique va permettre à la douane de lutter plus efficacement contre la contrefaçon et contribuer ainsi, à la protection des consommateurs et des entreprises.

 
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