Fiscalité

Contribution de solidarité : tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure

Voici les détails nécessaires pour mieux appréhender cette mesure contenue dans le Projet de Loi de Finances 2021 et qui concerne les entreprises et les personnes physiques.


On en sait un peu plus sur la contribution de solidarité instaurée par le gouvernement dans le Projet de Loi de Finances 2021. Selon L’Economiste, qui revient sur le sujet dans sa publication de ce mardi, le ministre de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, était au parlement le 26 octobre où il a clarifié les zones d’ombre qui existaient encore quant à cette mesure. Ainsi, le quotidien nous apprend que les deux sources qui vont alimenter cette contribution de solidarité sont les entreprises et les personnes physiques.

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Il faut donc noter que les sociétés paieront 2,5% des bénéfices nets de 2020 (après s’être acquittées de l’IS) si elles gagnent moins de 40 millions de DH. Soulignons que les entreprises dont le bénéfice net est inférieur à 5 millions de DH ne sont pas concernées. Mais, celles dont le bénéfice net est supérieur à 40 millions de DH auront un taux de 3,5%. Au sujet des personnes physiques, le ministre a indiqué que les citoyens ayant un salaire inférieur à 10.000 DH net par mois ne sont pas concernés par cette contribution de solidarité, mais que ceux de la tranche supérieure y contribueront à hauteur de 1,5% du revenu, soit près d’une demi-journée de travail par mois.

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Il est à préciser que cette mesure ne sera appliquée que pendant la seule année 2021, et vise à rapporter à l’Etat entre 5 et 6 milliards de DH. Force est de remarquer que cette mesure fait partie d’une batterie de trois autres mesures visant à réduire le déficit. Ces mesures devraient générer pas moins de 30 milliards de DH.

 
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