Fiscalité

Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices : quel avenir ?

Introduite par la Loi de finances de l’année 2019, la Contribution sociale de solidarité  sur les bénéfices (CSSB) a une durée de vie limitée à deux ans : 2019 et 2020. Compte tenu des circonstances budgétaires actuelles exceptionnelles générées par la crise due au Covid-19, sera-t-elle reconduite, voire élargie à l’instar de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus (CSSBR), dont la durée de vie avait été fixée à trois ans (2013 à 2015) ? 


La CSSB est un impôt qui s’applique aux sociétés lorsque le bénéfice est supérieur ou égal à 40 millions de dirhams, au titre du dernier exercice clos. Sauf exercice comptable à cheval, et donc différent de l’année civile, le deuxième paiement de la CSSB a dû être effectué avant le 1er avril 2020, c’est-à-dire au moment où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré. Pour cette année en cours, la base de calcul de la CSSB est le bénéfice net imposable en matière d’IS, supérieur à 40 millions de dirhams, réalisé au titre de l’exercice comptable clos au 31 décembre 2019. La CSSB est calculée au taux de 2,5% sur la totalité du bénéfice net imposable ou exonéré en matière d’IS. Déclaration et paiement doivent être faits spontanément par voie électronique.

En fait, cet impôt concerne un nombre très réduit de sociétés. En principe, le deuxième paiement qui intervient cette année ne devrait pas être influencé par la crise actuelle, car calculé sur la base du bénéfice net correspondant à l’exercice antérieur déjà clos au 31 décembre 2019, à moins qu’il s’agisse de sociétés ayant adopté un exercice comptable à cheval, différent de l’année civile, ce qui est souvent le cas des grandes exploitations agricoles.

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Pour cette année, le «ciel fiscal» s’annonce de plus en plus sombre. Aussi bien les recettes fiscales de la Douane que celles de la DGI devront connaître un grand recul. Des pans entiers de notre économie sont en ralentissement, voire en arrêt. C’est surtout le cas du tourisme avec toutes les filières qui en dépendent (restauration, évènementiel, loisirs et culture, transport…). La baisse des prix des produits pétroliers devra aussi se répercuter négativement sur les recettes TVA qui en proviennent. Dans le contexte actuel où l’Etat a eu recours à la création d’un Fonds spécial anti Covid-19, les pouvoirs publics seront certainement contraints à recourir à la mise en place d’un impôt pour pouvoir faire face aux besoins croissants en ressources au cours des prochaines années.

Ce n’est guère la première fois que l’Etat a eu recours à la création d’impôts à durée de vie limitée. Ainsi, avant la CSSB, sans remonter très loin dans le temps, avait été créée par la Loi de finances de l’année 2013, la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus (CSSBR). La CSSB en a été le prolongement avec restriction du champ d’application aux grandes sociétés réalisant un bénéfice net supérieur à 40 millions de dirhams. La durée de vie de la CSSBR a été de trois ans (2013 à 2015).

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En principe, ces deux types de contributions semblent avoir été créés provisoirement avec un souci d’assurer une transition, le temps de mettre en place des réformes fiscales garantissant à l’Etat des ressources stables et pérennes, améliorant la marge de manœuvre pour pouvoir mener des politiques publiques plus volontaristes dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales. Autrement, le gouvernement se contenterait de répéter la «valse à mille temps». La pandémie actuelle due au Covid-19 a mis à nu les fragilités socio-économiques et budgétaires. Cette secousse devrait, en principe, accélérer le processus des réformes fiscales sur la base des attentes exprimées et des recommandations retenues lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité.

 
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