Administration

Copie conforme : le projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 août 2017 à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a adopté le projet de décret n°2-17-410 fixant les modalités de certification des copies conformes, présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique, Mohamed Ben Abdelkader.


Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a annoncé que le Conseil a également approuvé la création d’une commission ministérielle chargée d’étudier et d’intégrer les observations et remarques faites à ce sujet. Ce projet de décret vise à améliorer les services administratifs en répondant aux besoins croissants et nouveaux des usagers, a expliqué Mustapha El Khalfi, ajoutant qu’il aspire également à réviser les formes de gestion administrative et à améliorer les procédures et mesures adoptées dans les services publics en adoptant des procédures alternatives à même de rehausser la qualité des services offerts aux usagers et de faciliter la façon d’en bénéficier. À cet égard, le ministre a mentionné le service de certification des copies conformes, faisant savoir que les usagers pourront désormais bénéficier de ce service au sein des différentes administrations qui exigent ce type de documents dans les conditions d’obtention de leurs services administratifs, sans que cela n’annule les prérogatives des autres autorités administratives. Un deuxième décret sera consacré également pour la légalisation des signatures, a indiqué le ministre délégué.

Le Chef du gouvernement avait rappelé, au début de la réunion du Conseil de gouvernement, que ce projet de décret fait partie d’un ensemble de mesures qui seront prises par le gouvernement en vue de rapprocher l’administration des citoyens et de faciliter la gestions des affaires administratives pour les entreprises et les hommes d’affaires.

 
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