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Coronavirus : Ce qu’il faut retenir des nouvelles mesures du Comité de veille économique

Le Comité de Veille Économique (CVE) poursuit ses initiatives. Il a ainsi tenu sa 5ème réunion de travail le lundi 20 avril en mode visioconférence.


Globalement, on note ainsi qu’à l’ouverture de cette réunion, les membres du Comité ont salué la décision du prolongement de l’Etat d’Urgence Sanitaire jusqu’au 20 mai prochain, prise par le Gouvernement, plaçant la protection de la vie des citoyens à la tête des priorités nationales. Ces nouveaux délais sont, d’ailleurs, pris en compte par le CVE dans les scénarii prévus de redémarrage progressif des activités économiques. De même, le ministre des Finances a fait un bilan de l’état d’avancement des mesures déployées à ce jour, au profit des ménages impactés par les répercussions de la crise du Covid-19.

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On apprend également que l’opérationnalisation des mesures décidées à même d’appuyer les entreprises y compris celles titulaires des marchés publics en termes de paiement, de souplesse de fonctionnement, et d’exécution de marchés publics tenant compte de la force majeure, est sur la bonne voie. Force est de souligner aussi que sur le plan fiscal, dans le but d’expliciter les mesures annoncées lors du dernier Comité, une circulaire sera rendue publique et opérationnalisée le 22 avril 2020. D’ailleurs, à cet effet, un site web dédié de la Direction Générale des Impôts (DGI), sera mis à disposition des employeurs concernés. Aussi, le CVE a pris une nouvelle série de mesures additionnelles : 

– Mise en place d’un crédit à taux zéro pour les auto-entrepreneurs, impactés par la crise du Covid-19, pouvant atteindre un montant de 15 000 dirhams. Ce crédit, qui sera disponible à partir du 27 avril 2020, est remboursable sur une période pouvant aller à 3 ans avec un délai de grâce d’un an. Les intérêts y afférents seront totalement pris en charge par le secteur des assurances. Ce dernier contribuera, en outre, pour un montant de 100 millions de dirhams au mécanisme de garantie mis en place par l’État, à travers la Caisse Centrale de Garantie.

– Traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’Etat d’urgence sanitaire, sur 5 ans. A cet effet, une réunion d’urgence du Conseil National de la Comptabilité sera programmée pour l’examen des modalités de mise œuvre, adaptées aux entreprises dans ce contexte exceptionnel.  

– Extension du bénéfice de « DAMANE OXYGENE » aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité.

Assouplissement des procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS qui sont en arrêt provisoire. Les déclarations peuvent être faites sur une fréquence hebdomadaire à compter de ce mois d’avril 2020.

Par ailleurs, le CVE s’est aussi penché sur la préparation d’une première ébauche des scenarii pour le redémarrage progressif des différents secteurs d’activité et de la relance économique. Force est de souligner que les plans d’action qui en découleront seront présentés lors des prochaines réunions CVE.

 
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