Pandémie

Coronavirus : de nouvelles mesures exceptionnelles au profit de la restauration et d’autres secteurs

Bonne nouvelle pour les professionnels de la restauration, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées assurées auprès de la CNSS. L’Exécutif vient, en effet, de valider des mesures exceptionnelles en leur faveur.


Le Conseil de gouvernement, tenu le 18 mars, a adopté le projet de décret n°2.21.155 portant application du décret-loi n°2.20.605, publié le 26 Moharram 1442 (15 septembre 2020), édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés. Ces mesures exceptionnelles concernent aussi certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les répercussions de la pandémie du Covid-19, en ce qui concerne le sous-secteur de la restauration.

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Notons que ce projet de décret fixe le versement d’indemnités au profit des travailleurs dans le sous-secteur de la restauration pour la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la reprise de leur activité et la fin de la validité de la décision administrative portant fermeture des restaurants. Force est de noter que ce projet de décret fixe également les méthodes et la période de déclaration pour les travailleurs dans le sous-secteur de la restauration.

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