Pandémie

Coronavirus : La CNSS lance la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient de lancer la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma.


Afin de permettre aux entreprises affiliées de déclarer leurs salariés en arrêt total ou partiel de travail du fait de la pandémie Covid-19, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé, le 28 avril, la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma. Il s’agit d’une nouvelle version qui tient compte des dispositions prévues par le Décret n°2-20-331. Force est de rappeler que le gouvernement a défini les critères d’éligibilité des entreprises désirant bénéficier des mesures d’accompagnement prévues.

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Dans le détail, il s’agit d’entreprises en arrêt total d’activité suite à une décision administrative prise à cause de la pandémie COVID-19, ou celles ayant accusé une baisse nette du chiffre d’affaires (CA) d’au moins de 50% au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 par rapport aux mois correspondant de l’exercice 2019, à condition que le nombre d’employés en arrêt provisoire de travail ne dépasse pas 500 personnes. 

Il est à noter aussi que les entreprises sont également éligibles lorsque le nombre d’employés, en arrêt provisoire de travail, dépasse 500 personnes et/ou le chiffre d’affaire enregistre une baisse comprise entre 25% et moins de 50%. Dans ce cas, les demandes des employeurs concernés sont soumises à la commission instituée à cet effet.

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