Conjoncture

Coronavirus : le projet de loi sur les mesures exceptionnelles adopté

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a approuvé, avec l’introduction de remarques formulées par les membres de l’exécutif, le projet de loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des répercussions de la propagation de la pandémie de coronavirus.


Présenté par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, ce projet de loi intervient en application des Hautes Instructions royales pour accompagner les secteurs productifs touchés par la crise du Coronavirus (Covid-19), et en harmonie avec les décisions du Comité de veille économique créé afin de suivre et évaluer la situation de l’économie nationale et d’étudier les mesures à prendre en vue d’atténuer cette crise.

Il vise à adopter des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs en situation difficile ainsi que leurs employés affectés par les répercussions de ce virus. Ces mesures se déclinent en quatre axes dont le versement, au cours de la période allant du 15 mars jusqu’au 30 juin 2020, d’une indemnité au profit des salariés et des stagiaires en formation-insertion, ainsi que des marins pêcheurs qui sont en arrêt temporaire de travail et qui sont déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS. Ce texte considère la période précitée comme une période d’arrêt temporaire de travail pour ceux qui sont couverts par cette loi et par conséquent, la relation contractuelle subsiste.

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Il s’agit aussi de la suspension du paiement des cotisations dues à la CNSS à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date à fixer par un texte réglementaire, comme condition d’éligibilité pour bénéficier des indemnités versées par cette Caisse, ainsi que dans le régime de l’assurance maladie obligatoire, pour ceux qui sont concernés par cette loi.

L’employeur est également tenu, en vertu de ce projet de loi, de restituer à la CNSS les sommes versées sur la base d’une fausse déclaration de sa part, sous peine de l’application des sanctions. Le projet de loi prévoit, en outre, que la période susmentionnée pourra être prolongée par un texte réglementaire si nécessaire.

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Le texte souligne aussi que les opérations précitées sont soumises au contrôle financier effectué par les organes compétents conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment l’Inspection générale des finances (IGF) et la Direction générale des impôts (DGI), et ce dans le cadre du processus de suivi et d’accompagnement par l’Etat des opérations effectuées par la CNSS.

Avec MAP

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