Fiscalité

Cotisation minimale : le barème ramené à 0,5%

L’Economiste s’intéresse dans son édition du mercredi 15 janvier 2020 à la cotisation minimale.


Le barème de la cotisation minimale devant être appliqué à l’exercice 2019 a été ramené à 0,5%. Bien que prévu par la loi de Finances 2019, le taux de 0,75% ne sera donc jamais appliqué. C’est aussi une bonne nouvelle pour les contribuables qui ne paient que la cotisation minimale parce qu’ils ne dégagent pas un bénéfice net suffisant pour être imposés selon le barème de l’IR ou de l’IS en vigueur, souligne le journal.

Le gouvernement justifie le retour à 0,5% par les recommandations des 3èmes assises de la fiscalité. La précision sur le taux de la cotisation minimale tombe à pic pour les personnes physiques qui sont tenues de déposer leur déclaration fiscale avant le 31 janvier, note le quotidien.

Lire aussi : Cotisation minimale : les nouvelles dispositions fiscales

Elle intéresse également les sociétés cotées, ainsi que les filiales marocaines de multinationales car elles doivent arrêter leurs bilans au cours de ce mois pour les transmettre à leur maison-mère aux fins de consolidation des comptes, ajoute le quotidien économique.

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