Conjoncture

Covid-19 : vers un report de la déclaration fiscale

Les mesures pour faire face aux conséquences économiques du coronavirus se multiplient.


Suite à une réunion tenue au sein du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, des décisions sont en cours de réflexion pour soulager les entreprises impactées par le Covid-19.

Il s’agirait de l’instauration d’une indemnité de perte d’emploi de 2000 DH couplée au versement des allocations familiales, de la prise en charge par l’Etat des charges de la CNSS pour les entreprises qui maintiennent 80% des emplois ou plus et d’un différé des cotisations de la CNSS  pour les entreprises qui maintiennent moins de 20% des postes. Les entreprises ayant gardé entre 20 et 80% de leurs salariés auront droit à un traitement au prorata. La période de cotisation visée par cette aide démarre à partir du 15 mars 2020.

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Du côté fiscal, des propositions sont en cours d’étude. Ainsi, les grandes entreprises (banques, compagnies d’assurances, promoteurs immobiliers…) représentant le 1% des sociétés qui versent 80% de l’impôt bénéficieraient d’une négociation avec la Direction Générale de l’Impôt (DGI). Pour le reste des entreprises, il serait question du report de la déclaration fiscale 15 jours après la fin de l’alerte. Par contre, les entreprises qui ont fermé sur ordre de l’Etat auraient droit à un report sine die.

Reste maintenant au Comité de Veille Economique qui devrait se réunir demain de prendre les décisions définitives.

 
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