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« Damane Notaires » : Le premier fonds de garantie des financements des notaires

Une convention portant création du fonds de garantie « Damane Notaires », destiné à la garantie en crédits bancaires, a été signée dernièrement au siège de la CDG à Rabat.  Signée par le Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion, Abdellatif Zaghnoun, le Président du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), Me Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, le Directeur Général de la Caisse Centrale de Garantie (CCG), Hicham Zanati Serghini et le Président Directeur Général de CIH BANK, Ahmed Rahhou, « Damane Notaires » a pour objet de garantir les prêts d’investissement et/ou de fonctionnement contractés par les notaires auprès de CIH BANK liés à l’activité professionnelle du notaire éligible.


Créé grâce à une contribution financière, apportée à titre de dotation par la CDG, et qui sera gérée et administrée par la CCG, ce mécanisme permet d’apporter une garantie additionnelle de 10 à 20 pc des prêts bancaires devant s’ajouter à la garantie de la CCG afin d’atteindre une garantie à hauteur de 90 %.

La signature de cette convention vient renforcer la volonté de la CDG d’élargir le partenariat existant avec les notaires à la sphère professionnelle et de les accompagner pour le financement de leur activité professionnelle.Pour rappel, la CDG et le CNONM avaient signé une convention de partenariat en date du 12 décembre 2013, portant sur le développement de leurs relations mutuelles, établie dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire, qui confie exclusivement à la CDG la gestion des fonds de tiers détenus par les notaires.

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