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Délais de paiement : Benchaâboun accélère

Le ministre des Finances oblige les établissements publics au respect des délais de paiement et à la transparence. En octobre, un décret sur les intérêts de retard est prévu. 


La question des délais de paiement n’est pas anodine. Elle a une part certaine dans la mortalité des entreprises, souvent sous-capitalisées et en butte aux difficultés d’accès au crédit. Les difficultés de trésorerie sont un facteur de mortalité très important et pas uniquement au niveau des TPE. Dans les années 80 alors que les taux d’intérêt étaient à 12% plus TVA, de grandes entreprises ont fait faillite parce qu’elles avaient un mono-client, l’Etat et que celui-ci payait quand il voulait. On a édicté une loi, mais cela n’a pas changé les pratiques. L’Administration s’y tient depuis peu et c’est encore perfectible. Mais les entreprises publiques et les communes traînent souvent.

Le ministre des Finances vient d’imposer aux entreprises publiques de publier l’Etat des créances dues et des règlements. Transparence absolue, cela sera public sur internet, ce qui constitue une révolution, parce que ceux qui n’appliquent pas la règlementation seront affichés. Etre hors la loi pour un établissement public, cela fait désordre.

« La CGEM devrait assurer son rôle, après l’acte de Benchaâboun, pour un cycle vertueux »

Par rapport aux collectivités locales, le ministre des Finances n’a pas de moyens coercitifs autres que ceux prévus par la loi et qui ne dépendent pas de lui ou de son administration. Or, les collectivités sont mauvais payeurs, c’est connu, cela renchérit les achats, les fournisseurs prenant en compte cet élément.

Le ministre prévoit dès octobre, de finaliser un décret sur les modalités de compensation par des intérêts en cas de retards de paiement. C’est une vieille revendication des entreprises. Les contrats n’étaient pas synallagmatiques, les entreprises, contribuables, subissant des intérêts de retard pour leurs impôts, sans que l’inverse, c’est-à-dire les retards de règlement soient sanctionnés.

C’est une idée vertueuse. Mais elle ne règlera pas le problème des délais inter-entreprises. Il est difficile d’imaginer que les TPE vont réclamer des intérêts à de grosses entreprises, quand elles constituent leur unique débouché commercial.

Ce qu’il faut espérer, c’est que si tous les démembrements de l’Etat respectent la loi, cela fluidifierait l’ensemble du système et que «payer le plus tard possible» ne soit plus un critère de bonne gouvernance. Trop d’entreprises meurent alors qu’elles ont un marché, pour de simples questions de trésorerie. La CGEM devrait assurer son rôle, après l’acte de Benchaâboun, pour un cycle vertueux.

Challengenews
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