Dossier

De l’IER à 2011 : On ne refait pas l’histoire mais on la corrige

La construction démocratique n’est pas uniquement une affaire de textes, elle est aussi liée à la praxis de tous les acteurs. Le cheminement de ces vingt ans est clairement celui d’une démocratie pleine. 


Au début du règne, l’héritage sur le plan de la construction démocratique était très lourd. Même les élections de 1997, qui avaient été à la base de l’alternance consensuelle avaient été très contestées, parce qu’elles étaient contestables. La question des violences massives des droits de l’homme depuis l’indépendance, était mise sous le boisseau. Il y a eu l’amnistie générale, mais sans aucune révision de cette époque, ni au niveau des responsabilités de l’Etat, ni par la reconnaissance du statut des victimes.

Sur le premier point, l’engagement a été pris que toutes les élections seraient transparentes et qu’elles auraient lieu à la date prévue. La première échéance a été celle de 2002 et l’engagement a été tenu. Auparavant les listes électorales, qui étaient truffées d’électeurs fantômes, ont été régularisées. C’est un fait historique, les premières élections sincères ont été celles de 2002. Dans une construction démocratique, des élections libres et sincères, sont une condition indispensable pour aller de l’avant.

L’IER : Une expérience unique 

Pour solder la question des droits de l’homme, il y avait une véritable controverse au sujet de la question de l’impunité. Fallait-il organiser des procès retentissants donnant l’impression qu’on était face à un changement de régime, alors qu’on est dans un changement de règne ? Cette approche aurait-elle répondu à la question la plus pertinente, à savoir, comment s’assurer qu’aucun retour en arrière ne soit plus possible ? C’est une autre option qui a été choisie, la justice transitionnelle. Après plusieurs réunions, plus au moins formelles, l’instance pour l’équité et la réconciliation (IER) a vu le jour. Sous la présidence de feu Driss Benzekri et la présence de plusieurs anciens détenus politiques, elle a eu la charge de faire justice aux victimes et surtout, de faire des recommandations pour l’avenir.

Son travail fut fastidieux, transparent et au fond très pédagogique. Des réunions publiques, retransmises à la télé, ont été tenues dans toutes les régions du Maroc. Les victimes ont pu raconter leur calvaire avec dignité, mais dans une grande émotion générale.

L’instance, grâce au soutien Royal, a eu la collaboration de tous les services. C’est ainsi qu’elle a pu retrouver des fosses communes et redonner aux victimes une sépulture digne et à leurs proches un lieu de recueillement. Les cas de disparus ont trouvé une réponse en grande majorité, malheureusement souvent pour constater une issue fatale. La compensation matérielle, la couverture médicale pour les familles ont été décidées.

Le rapport final insiste sur la responsabilité de l’Etat. C’est un acquis historique. Les recommandations ont été acceptées par le Roi, sans aucune réserve et ont été transmises au Conseil des droits de l’Homme qui en a assuré le suivi de l’exécution.

Cette expérience est unique dans le monde. L’Espagne, le Portugal et le Chili avaient opté pour l’oubli lors des transitions, les ressentiments sont apparus des décennies après. L’Afrique du Sud, et plus tard le Rwanda, ont privilégié la réconciliation entre individus. L’expérience marocaine, parce qu’elle fait toute la lumière sur la vérité, qu’elle rétablit les victimes dans leurs droits et surtout qu’elle tire de ce passé des conséquences législatives pour l’avenir, est jugée exemplaire. En Tunisie, les appels se multiplient pour adapter ce modèle. Quel meilleur symbole pour la réconciliation que le fait que ce soit d’anciennes victimes de la répression qui mènent le processus ! L’IER a clos la controverse sur l’impunité en proposant mieux, l’assurance du respect des droits humains, dans leur sens le plus étendu dans le Maroc nouveau. L’histoire retiendra que cette approche Royale empreinte de justice, de clairvoyance a constitué le socle solide de la construction démocratique en tournant une page et en renforçant l’espoir démocratique.

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