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Des progrès importants en matière d’information financière

En ligne avec sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a entrepris au cours de l’année 2018, de nombreuses mesures dans le but d’améliorer la communication financière des sociétés faisant appel public à l’épargne. Ces dernières sont donc appelées à être plus vigilantes en la matière pour ne pas s’exposer aux foudres du gendarme du marché. 


Grâce aux réformes menées depuis la transformation en 2013 de l’ex-CDVM en Autorité du marché des capitaux, la transparence des opérations financières se trouve sensiblement renforcée. En effet, le rapport de l’AMMC au titre de l’année 2018 qui a été récemment présenté au Chef du gouvernement, nous apprend que les pratiques de communication financière des émetteurs ont connu une nette évolution durant cet exercice. 

Le nombre de «profits warning» qui constitue selon le gendarme du marché des capitaux «un indicateur révélateur de cette tendance», a enregistré une hausse importante en 2018 avec 21 publications contre 10 en 2017. Dans le même sens, le nombre de conférences de présentation des résultats s’est établi à plus d’une cinquantaine au cours de la même année.  

Pour ce qui est de l’information périodique, le rapport fait ressortir que le contrôle des publications financières a relevé le non-respect des délais par trois émetteurs en 2017 ( contre 2 au cours du premier semestre 2018) et le non-respect de l’exhaustivité des états publiés par un seul émetteur  en 2017 (contre 0 émetteur au 1er semestre 2018).

Outre l’information périodique, les personnes faisant appel public à l’épargne sont tenues de porter à la connaissance du public toute information importante. Par information importante, il faut entendre tout fait intervenant dans « leur organisation, leur situation commerciale, technique ou financière et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres».

Au cours de l’exercice 2018, 409 communiqués de presse ont été publiés par les émetteurs, dont 40% portent sur un événement important, 40% concernent les assemblées générales et 5% pour alerter le public sur la baisse prévisible des réalisations. Dans ce cadre, deux valeurs ont fait l’objet de trois demandes de suspension au cours de l’année 2018, dont deux ayant pour objet le dépôt d’un projet d’offre publique et l’autre porte sur la publication d’information importante.

L’année 2018 a enregistré 17 déclarations de franchissement de seuils de participation (DFSP) contre 15 en 2017. Les DFSP sont une obligation à la charge des actionnaires qui franchissent à la baisse ou à la hausse des seuils de participation dans le capital des sociétés cotées. L’objectif étant d’informer le public sur les changements au niveau de l’actionnariat des sociétés cotées.

En matière de déontologie, le rapport de l’AMMC révèle que le contrôle des rapports déontologiques, a permis de relever qu’une société n’a pas transmis ses rapports relatifs aux deux semestres de l’année 2018. En outre, 13 sociétés ont accusé un retard au titre des premiers semestres 2018 et 10 au titre du deuxième semestre. En ce qui concerne l’exhaustivité, le contrôle a révélé que deux rapports présentaient un caractère incomplet au titre du second semestre 2018. 

A noter que les sociétés cotées sont dans l’obligation de nommer un déontologue qui est chargé d’élaborer un rapport destiné à l’AMMC, dans lequel il livre ses appréciations au sujet du respect des règles déontologiques relative à l’utilisation de l’information privilégiée par les initiés. Le rapport du déontologue comprend, en outre, la liste des initiés permanents et occasionnels, mise à jour à la clôture de chaque exercice.

Au cours de l’année 2018, les contrôles de l’AMMC ont permis de relever que deux sociétés n’ont pas transmis le rapport déontologique, 23 n’ont pas respecté le délai de transmission et deux n’ont pas respecté l’exhaustivité des rapports.

 
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