Dossier

Des réformettes… en attendant la réforme !

Plusieurs annonces ont été faites et certains projets de lois ont été déposés au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement, preuve que chaque caisse tente de mener sa propre réforme à l’heure où la grande réforme du système des retraites tarde encore à voir le jour.


« Qu’il y ait réforme ou pas… nous gérons la situation telle qu’elle se présente et telle qu’elle est définie par les textes de loi», avance Mohammed El Alaoui Abdallaoui, directeur général de la CMR. Il est évident, que face au silence assourdissant des deux instances qui gèrent le processus de réforme, les différents régimes ne peuvent pas rester les bras croisés même s’ils sont bien conscients que les actions qu’ils entreprennent ne sont que des réformettes qui retardent l’imminent. La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) attend que son conseil d’administration valide des propositions de réforme paramétrique. La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) vient d’annoncer, suite à son dernier conseil d’administration, un ensemble de mesures en faveur des bénéficiaires de son régime. La plus importante est que les retraités ayant cotisé à la CNSS sans atteindre le seuil des 3240 jours, pourront se faire rembourser leur contribution (part salariale uniquement) par la Caisse. Selon les statistiques de la caisse, en moyenne, 76.000 assurés partent à la retraite chaque année, dont 35.000 n’ont pas droit à une pension. La Caisse Nationale des Retraites et d’Assurances (CNRA) réserve également des changements puisqu’elle fait l’objet d’un projet de loi qui modifie ses prérogatives. Est-ce des préalables à la grande réforme? «Ce n’est pas un préalable, il convient de rappeler que ce projet de loi ne date pas d’aujourd’hui, il a été élaboré conjointement avec le ministère des Finances depuis maintenant trois ans avant d’aboutir à cette version finale de ce projet», avance Ahmed Kherrazi, directeur des Etudes et Supports Techniques, Pôle Prévoyance de la CDG. Les principales nouveautés du projet de loi dont fait l’objet la CNRA peuvent se résumer en quatre points. La centralisation de la gestion des rentes des accidents de travail au niveau de la caisse. Les produits de la CNRA sont limités aux catégories d’assurances (Assurances de capitalisation; Produits de rentes immédiates viagères ou temporaires; Produits de rentes différées). Ce texte de loi institutionnalise la gestion pour compte (gestion conventionnelle). Enfin, il permet à la CNRA de gérer les régimes de retraite aux législations spécifiques. Mais il n’y a pas que cela, car il introduit également des changements dans les méthodes de travail de la CNRA. «Il est exercé un contrôle du Ministère des Finances sur les opérations de la CNRA», explique Ahmed Kherrazi, directeur des Etudes et Supports Techniques, Pôle Prévoyance de la CDG. Et d’ajouter, «le projet de loi fixe le cadre légal régissant les opérations comptables CNRA  ainsi que les conditions de constitution, d’évaluation, de représentation et de dépôt de provisions techniques». Somme toute, le secteur des retraites bouge. Malheureusement, les caisses n’avancent pas forcément dans la «même» direction.

Quelles pistes de réformes ?
Car, ce que propose le rapport de la commission technique qui suscite tant de divergences entre ses composantes est loin de ce qui se passe actuellement.«Parmi les pistes explorées, il y a notamment le schéma dualiste selon deux pôles (public et privé) et un régime de base unique pour l’ensemble des travailleurs (quel que soit leur statut). La réforme systémique devrait être accompagnée, bien entendu, d’un réajustement paramétrique des régimes de retraite», avance Ahmed Kherrazi, directeur des Etudes et Supports Techniques, Pôle Prévoyance de la CDG et membre de la commission technique. L’objectif ultime de la réforme à long terme, selon nos sources, est d’adopter un système de retraite pour l’ensemble des catégories d’affiliés, appelé «système-cible». Cela a pour finalité de mettre fin aux disparités qui existent actuellement entre les différents régimes. Mais l’état actuel du système fait qu’une fusion entre les différents régimes de retraite est une option impossible à court terme. Donc le passage par une organisation proposant deux pôles «est la plus réaliste», selon Mohamed Hakech. Dans cette configuration, le système tournera autour d’un pôle privé (CNSS et CIMR) et un pôle public regroupant la CMR et le RCAR. Mais les organismes seront-ils fusionnés dans une seule caisse par pôle ou gardera-t-on différentes caisses en unifiant les paramètres appliqués ? Toutes ces propositions restent otages de la décision de la commission nationale qui doit répondre dans sa décision aussi bien aux contraintes des équilibres macro-économiques qu’aux attentes des partenaires économiques et sociaux.

 

Les pensions mensuelles moyennes

CNSS    1115 DH
CMR     4730 DH
RCAR   1694 DH
CIMR    2186 DH

 
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