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Détournement des logements sociaux : La traque se poursuit

Le Programme du logement social à 250.000 dirham est un des programmes phare du Gouvernement Abbas Al Fassi. Lancé en grande pompe en 2010, il avait permis, pour un certain temps de relancer l’investissement dans le secteur immobilier, grâce  à une défiscalisation totale du revenu des promoteurs et aux dérogations urbanistique qui ont permis un accès facile à un foncier peu onéreux.


C’est ainsi que pour chaque unité vendue l’Etat reverse au promoteur 50.000 de TVA. Néanmoins, ce produit fortement subventionné, ne bénéficie pas forcément aux titulaires de revenus faibles. Une enquête menée par le Département de l’Habitat a révélé que plus du tiers du parc a été acquis par des familles aisées qui achetèrent plusieurs appartements sous des prêtes noms. Pour mettre fin à ce détournements d’un produit de logement subventionné, la loi de Finance de 2016 a obligé les acquéreurs à prouver qu’ils résident effectivement à titre principal dans le logement et à demander la mainlevée. Ce procédé  permet au fisc de démasquer ceux qui détournent les logements sociaux de leur objectif initial. Sur le plan de la procédure l’acquéreur du logement social doit déposer à l’administration fiscale un ensemble de pièces administratives telles que l’acte d’achat du bien, une copie de la CIN avec l’adresse du logement social, les copies de quittances de paiement de la taxe des services communaux, ainsi que des factures d’électricité et d’eau qui doivent, bien évidemment, être au nom du bénéficiaire. La délivrance de la mainlevée s’effectue dans un délai d’environ une semaine. En cas d’infraction à ces règles, le contrevenant est invité par la Direction des Impôts à régulariser sa situation dans un délai d’un mois. En cas de refus, la direction des impôts lui envoie une sommation pour s’acquitter de l’équivalent de la TVA, c’est-à-dire 50.000 dh, majoré de 0.5% pour chaque mois de retard et du 1% représentant la ristourne sur le droit d’enregistrement.

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