Blog de Jamal Berraoui

Deux ans après

Les constitutionalistes sont divisés, sur la date de « naissance » de la Constitution, certains la situent au 1er juillet, c’est-à-dire le jour du référendum, d’autres prennent en considération la date de sa publication au Bulletin officiel.


Dans les deux cas, nous fêtons son deuxième anniversaire. Et on ne peut que s’avouer que sa mise en pratique est très en retard, pour ne pas dire au point mort.

L’erreur des politiques, c’est d’avoir focalisé sur les prérogatives du chef du gouvernement, et celles du Roi. Preuve en est que la seule loi organique votée est celle des nominations qui précise les périmètres des deux institutions. 

Ce retard est hautement nuisible, parce qu’il remet en cause la concrétisation de valeurs inscrites dans la loi fondamentale, faute des institutions prévues pour les porter. Si l’on y ajoute le retard dans l’organisation des élections locales et régionales, la situation constitutionnelle très douteuse de la deuxième chambre, les interprétations très « personnelles » des dispositions, on a l’image d’institutions qui ne fonctionnent pas. Ce n’est vrai qu’à moitié. Le texte lui-même permet de gérer cette période de transition, sans la limiter dans le temps. Ceci dit il ne faut pas confirmer l’adage selon lequel, au Maroc c’est le provisoire qui dure le plus.

Le gouvernement, remanié ou pas, a pour devoir de s’atteler à ces textes et de les présenter au Parlement dans les plus brefs délais. Pour lui, cela a d’autres avantages. On peut estimer qu’une fois saisis d’une série de textes, les élus abandonneront les invectives, seule exercice en vogue depuis le début de la législature, pour un vrai débat politique sur la base des projets de loi. Cela permettrait de relever le niveau, gain immense pour la construction démocratique.

Sur un autre registre, il est incompréhensible que des partis représentés au Parlement, ne respectent pas les dispositions de la loi sur les partis, tout en bénéficiant de l’argent public. Là aussi, il y a urgence à légiférer.

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